CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 mars 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03113_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_24PA03122_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2024, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par Me Cassin, de la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête, à titre principal, comme

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00475_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la Chambre des métiers et de l'artisanat de région Bourgogne Franche-Comté, représentée par la SELARL Genesis avocats, conclut : 1°) au rejet de

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01312_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 juillet et 22 septembre 2022, la SCF Sainte Marie, représentée par la SELARL Genesis Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00830_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

exclusif avec une polyarthrose sans lien avec la pelvispondylite rhumatismale, cette dernière se manifestant par une raideur du rachis limitant ses mouvements et des douleurs de la cage thoracique gênant

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03753_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Sens, et que si ce pèse personne est susceptible de déborder légèrement dans le prolongement du couloir d'accès à cette salle d'attente, il était parfaitement visible depuis ce couloir d'accès et ne gênait

Source officielle

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00471_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

reconnaitre un enfant qui n’est pas biologiquement le sien n’est pas une infraction au sens du code pénal ; ainsi, la circonstance que la reconnaissance de paternité ne soit pas conforme aux liens génétiques

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01787_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Cette pathologie, qui est aussi source de mouvements d'humeur de son frère à son égard et accapare l'attention de leur mère, génère un préjudice moral, comprenant l'anxiété ressentie, pour Mme B A E, sœur

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00343_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

Centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille a mis en recouvrement la somme globale de 188 085 euros correspondant au coût d’analyses biologiques moléculaires consistant en des tests d’amplification génétique

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_23PA04148_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

dans son commerce par d'autres moyens que des véhicules et que d'autres possibilités de stationnement à proximité pouvaient accueillir les visiteurs motorisés, les circonstances de ces travaux, pour gênantes

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00440_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

C souffre d'une cardiomyopathie hypertensive obstructive de type III avec épisodes de tachychardie, maladie génétique découverte en 2001, dont sa fille est également porteuse, nécessitant un traitement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00441_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01608_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

de carrière se sont progressivement reboisés naturellement, que la couverture des risbermes au nord a été réalisée avec de la terre végétale ce qui a permis, depuis 2010, l'implantation naturelle de genêts

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02802_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que la fille de Mme D souffre d'une maladie génétique rare, qui se traduit dans son cas par un retard neuro-développemental, une déficience intellectuelle et des particularités

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01641_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que le fils de Mme A connaît un retard de développement global, qui pourrait résulter d'une anomalie génétique du gène shox, et d'une épilepsie initialement traitée en

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA04034_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

Pour contester ce refus, Mme B fait valoir que son fils, qui est atteint " d'encéphalopathie convulsivante à début néonatal ", maladie génétique générant un " retard global de développement avec handicap

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00622_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

contester l'avis rendu par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - le certificat médical du 5 juillet 2021 joint au dossier fait état d'une maladie génétique

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01380_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

la demande dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 5°) d'ordonner, le cas échéant, avant-dire droit la réalisation d'une expertise aux fins de l'examen comparatif de leurs empreintes génétiques

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01487_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

est entachée d'erreur dans l'appréciation de leur lien familial, lequel est établi par les documents d'état civil produits ainsi que par des éléments de possession d'état, de même que par des tests génétiques

Source officielle

Page 13 sur 28

← Précédent Suivant →