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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01450_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01476_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02302_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne les conclusions indemnitaires : S'agissant de la force majeure : 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01919_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
. / Sauf s'il est établi que l'inexécution de la décision provient d'un cas fortuit ou de force majeure, la juridiction ne peut modifier le taux de l'astreinte définitive lors de sa liquidation. / Elle
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01099_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Elle dispose également d'un matériel de manutention constitué en 2017 de treize chariots élévateurs frontaux, neuf chariots rétractables, sept transpalettes automatiques, cinq transpalettes manuels et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA05509_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Au demeurant, la fille de Mme B était devenue majeure à la date de la décision contestée, de sorte que la requérante ne pouvait se prévaloir de son statut d'accompagnante d'une enfant mineure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00501_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
les sommes de 2 009,85 euros en 2014 et 6 071,72 euros en 2015 créditées sur un compte bancaire ouvert auprès de la banque SMC, imposées en tant que revenus d'origine indéterminée, constituent un don manuel
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01606_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient qu’elle remplit la condition prévue au 3 de l’annexe au décret du 14 novembre 2001 dès lors qu’elle exerce la majeure partie de ses fonctions dans les locaux de l’unité éducative en milieu
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01607_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Elle soutient qu’elle remplit la condition prévue au 3 de l’annexe au décret du 14 novembre 2001 dès lors qu’elle exerce la majeure partie de ses fonctions dans les locaux de l’unité éducative en milieu
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01174_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Si elle établit que sa fille majeure, avec qui elle est entrée en France, a eu des problèmes de santé postérieurement à l'arrêté attaqué, il ne ressort, en tout état de cause, pas des pièces du dossier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02042_20250213
13 février 2025
13 février 2025
décisions étaient entachées d'un défaut d'examen de la situation de la fille mineure des requérants, alors que la minorité de celle-ci était mentionnée dans l'arrêté du même jour concernant sa sœur ainée, majeure
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01735_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
En l'espèce, M. et Mme C soutiennent qu'un titre de séjour portant la mention " vie privée vie familiale " aurait dû leur être délivré dès lors que leur fille majeure bénéficie depuis 2015 d'un titre de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01461_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
S'agissant de la force majeure : 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04106_20230209
9 février 2023
9 février 2023
en cause, ont inversé la charge de la preuve qui incombe à M. et Mme A... en application des dispositions des articles L. 193 et R. 193-1 du livre des procédures fiscales ; - la déclaration de don manuel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00996_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
entretien prescrit aux préfets et aux services déconcentrés de l'Etat la réalisation, avant le 15 décembre 2015, dans les départements ou parties de départements où cela est possible sans difficulté majeure
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03044_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B " éligible au cas de force majeure ", un refus de cautionnement ne peut être exclu lors de la souscription d'un prêt bancaire et ne révèle dès lors pas de caractère imprévisible.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A résultent d'un épisode pluvieux exceptionnel constitutif d'un évènement de force majeure de nature à exonérer la commune de toute responsabilité ; - en tout état de cause, les dommages résultent d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué est irrégulier dès lors qu'il est insuffisamment motivé s'agissant du rejet de la cause exonératoire de responsabilité pour force majeure ; - les dommages
Source officiellePage 13 sur 442