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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00888_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. La présidente- rapporteure, Signé : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Naudin pour M. E et de Me Devevey pour la commune de Saône. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00529_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01536_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023 La rapporteure, Signé : G. BLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01827_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Meisse, rapporteur public.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01172_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01671_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2022. Le rapporteur, Signé : S. BLa présidente, Signé : A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00620_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2023. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00523_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01461_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Dagonat pour le centre hospitalier universitaire de Reims. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02125_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Meisse, - les conclusions de M. Barteaux, rapporteur public, - et les observations de Me Weygand pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02445_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03065_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 23NC03065, 23NC03066, 23NC03067 et 23NC03068, présentées pour M. A F, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03662_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Bertani pour M. B et de Me Tezenas du Montcel pour la commune de Neuwiller-lès-Saverne.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00747_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ponseele pour M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02344_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B A est une ressortissante nigériane, née le 6 mars 1991.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02566_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02350_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officiellePage 13 sur 46
Meissner Filtration Products, Limited
20/08/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Annonce rectificative au niveau de la date du journal d'annonces légales de la cession il fallait lire 28/04/2026 et non pas 17/06/2026 Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
09/05/2026
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CALYSS, MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/04/2026 enregistré au SPFE DE L AUBE le 17/04/2026 sous le numéro 1004P01 2026 N 00368 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue du Capitaine Cote 10270 Courteranges
04/05/2026
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MEISSNER, Maximilien, Otto, Virgile
02/05/2026
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MEISSNER, Pierre, MEISSNER
04/01/2026
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