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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE01205_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
de 80 % ; - les charges engagées en 2010, 2011 et 2012, afférentes à l'ensemble immobilier appartenant à la SCI Ecoparc, dont Mme A est la gérante et associée majoritaire, situé dans la commune de Mougins
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01154_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les terrasses du moulin blanc ", Mme A P, Mme E D, M. H J, M. I N, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02490_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
internationale et analyse des transitions de l'université Lumière Lyon II et du master de gestion des territoires et développement local, mondes émergents, mondes en développements de l'université Jean Moulin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A, représentant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Serres les Trois Moulins, une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01573_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Moulin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01514_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le fonds d’investissement de droit américain Advanced Series Trust (AST) JP Morgan Global Thematic Portfolio a demandé au tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04090_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
MOULIN La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00178_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Dans ce cas, l'autorité compétente transmet l'avis par voie électronique au préfet au moins un mois avant le début de la participation, qui le met en ligne au moins quinze jours avant le début de la participation
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02547_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'une unité de méthanisation et de ses équipements annexes sur un terrain situé route du Grand Moulin
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que des immobilisations d'un montant total de 4 304 334 euros pour l'établissement du 1 rue Just Meisonasse et d'un montant total de 65 078 euros pour l'établissement du 19 rue Jean Moulin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03966_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
euros hors taxe (HT) au titre des frais et investissements engagés pour le lot n° 3 qu'elle s'est vu confier dans le cadre du chantier de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " à Moulins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
avec l'existant, dans le respect du schéma de cohérence territoriale (SCOT) de Royan Atlantique dès lors que les terrains voisins de sa parcelle sont construits, que les constructions sont distantes de moins
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03739_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
dès lors que dans plusieurs établissements pénitentiaires en France, l’accès aux chaînes gratuites de la TNT est totalement gratuit pour les détenus propriétaires de leur poste (maison centrale de Moulins
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02971_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
En deuxième lieu, la société Saint Germain Restauration soutient que la quantité de café, fixée à 7 grammes par le service, pour la préparation d'une tasse, n'est pas justifiée dès lors que le moulin à
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02055_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que l'ensemble des terrains appartenant à Mme B D et à Mme C F situés dans ce secteur s'insèrent dans une bande plus longue longeant le ruisseau du Moulin, entièrement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01078_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B C ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 juin 2019 par lequel le préfet de la Savoie a déclaré d'utilité publique le projet de réaménagement du carrefour des Moulins
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01642_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
décision du 3 septembre 2021 par laquelle le président de l'Etablissement public foncier d'Île-de-France a exercé son droit de préemption sur la parcelle cadastrée section D n° 10 au 44 bis rue Jean-Moulin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01510_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Mme B... est propriétaire en indivision, avec ses belles-filles, du moulin et de l’étang de Wallu situé sur le territoire de la commune de Vez (Oise).
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
D B, alors scolarisé en classe de sixième ULIS au collège Jean Moulin de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), s'est vu accorder par décision du 27 novembre 2018 de la commission des droits et de l'autonomie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02278_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toulon d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Gonfaron a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation sur un terrain situé lieudit Les Moulins
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