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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX02351_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le 5 juin 2025, le requérant a été interpellé et placé en retenue, à la suite d’un contrôle routier, pour infraction à la législation sur les étrangers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00238_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A doit être assigné à résidence au 182 boulevard de Beaurepaire à Roubaix qui est l'adresse où il réside avec sa compagne, en vue de prévoir l'organisation matérielle de son départ. Il précise que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02413_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur ce que l'intéressé a été l'auteur, d'une part, des infractions de transport routier sans carte insérée dans le chronotachygraphe électronique du véhicule à
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
En conséquence, en se prévalant de la possibilité (à laquelle aurait renoncé l'administration) de tenter de nouvelles opérations de rabattage ou d'installer un simple filet à moutons, et de l'usage de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02351_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
périphérie sud de la ville de Fontenay-en-Parisis (département du Val d'Oise), sur une emprise d'environ 16 hectares, comprenant un parc équestre, un centre d'élevage de chevaux domestiques, et de moutons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03513_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par ailleurs, ils ont effectivement répondu au moyen relatif à l'insuffisance de l'analyse des impacts du projet de desserte routier.
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
, dans un délai d’un mois à compter de l’arrêt à intervenir, en assortissant ces autorisations, le cas échéant, de toutes prescriptions indispensables pour assurer la préservation du domaine public routier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00596_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
prendre un nouvel arrêté intégrant à la liste des taxis autorisés à stationner ceux bénéficiant d'une autorisation de stationnement délivrée par les communes de la MEL en ce compris les communes de Roubaix
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03279_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles C 204, B59, B 60 et AD 62, 63, 64, 65, ces quatre dernières étant propriété des appelants, sont situées au nord de la rivière La Rouase et dans l'un des
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01685_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan d'activité des centres d'ingénierie et de gestion du trafic pour l'année 2019 permet de comptabiliser en moyenne 10 évènements routiers
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01689_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan d'activité des centres d'ingénierie et de gestion du trafic pour l'année 2019 permet de comptabiliser en moyenne 10 évènements routiers
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00902_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Si l'appelante soutient que rien ne laissait prévoir, à la date de conclusion du bail, de ce que l'ouvrage routier serait surélevé de 1,50 mètre par rapport au terrain naturel, circonstance de nature à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00062_20240229
29 février 2024
29 février 2024
générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01844_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par décision du 29 mai 2017, la garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de délivrer à la SCP Duchange et associés notaires, située à Roubaix, une autorisation d'ouverture d'un bureau annexe à
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle soutient que : - dès lors que les pièces versées à l’instruction confirment les dires du conducteur de la moto, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
justice administrative, le tribunal a entaché son jugement d'irrégularité ; le jugement est entaché d'erreurs de fait et de droit ; - l'appartenance du barrage de l'étang de la Chaîne au domaine public routier
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02058_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Nanteuil-sur-Marne est engagée dès lors que la cave située sous la rue de Parousin qui s'est écroulée constitue un accessoire du domaine public routier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03271_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Selon le premier alinéa de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02205_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00478_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Aux termes du premier et du deuxième aliéna de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière : « L’alignement est la détermination par l’autorité administrative de la limite du domaine public routier
Source officiellePage 13 sur 102