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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01034_20240215
15 février 2024
15 février 2024
de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer une carte de résidence algérienne d'une durée de dix ans ou un titre de séjour portant la mention " salarié " ou " vie privée et familiale " dans un délai d'un mois
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02836_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Il n'y a pas lieu de prononcer d'astreinte. Sur les frais de l'instance : 14. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00640_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le rapport de Mme Mosser a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01903_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Trois mois au moins avant l'expiration de son inscription, tout Français reçoit un avis l'informant qu'il doit confirmer sa résidence dans la circonscription consulaire au moyen soit d'un justificatif,
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00865_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
A, de nationalité malienne, dispose d'une autorisation de séjour délivrée par l'Etat italien, est entré sur le territoire français depuis plus de trois mois, ne justifie pas de ressources suffisantes et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - et les observations de Me Blandin, représentant la société Id Verde. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01061_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Aux termes de l’article R. 811-2 du code de justice administrative : « Sauf disposition contraire, le délai d’appel est de deux mois.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00223_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir que l'intéressée avait franchi irrégulièrement la frontière de l'Italie dans les douze mois précédant l'introduction de sa demande d'asile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01628_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
J F " sont remplacés par les mots " en tant qu'elle concerne Mme K F C, M. J F et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02754_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler, d'une part, le titre de perception émis le 6 juillet 2021 en vue de la récupération d'un indu d'un montant total de 17 290 euros perçu entre les mois
Source officielleJuge des référés
DCA_25VE02662_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B... une carte de résident de longue durée UE dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02300_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'une part, si Mme A soutient avoir été privée d'attributions au moment de la reprise de ses fonctions à l'issue de son congé de maladie au mois de février 2018, il ressort des pièces du dossier qu'elle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02497_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
du code du travail ont été méconnues en ce que, le contrôle sur place ayant pris fin le 24 mai 2019, le rapport de contrôle ne lui a été notifié que le 9 décembre 2019, soit au-delà du délai de trois mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02818_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mosser, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23NC00862_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Mme B A, ressortissante du Kosovo, est entrée à une date indéterminée sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour de trois mois délivré par les autorités suisses valable du 19 octobre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01116_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
à compter de l'arrêt et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour d'une durée de six mois l'autorisant à travailler et sous astreinte de deux cents euros par jour de retard
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02446_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dans sa décision n° 2022-986 QPC du 1er avril 2022 le Conseil constitutionnel a déclaré les mots " au moins un an " conformes à la Constitution. 5.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00009_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
d’annuler l’arrêté du 5 octobre 2020 ; 3°) d’enjoindre au directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris de reconnaître sa maladie comme imputable au service dans un délai de deux mois
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03039_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
requérant, sauf lorsqu'un pourvoi en cassation est exercé contre l'ordonnance rendue par le juge des référés, de confirmer le maintien de sa requête à fin d'annulation ou de réformation dans un délai d'un mois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
tribunal administratif de la Martinique d'annuler les décisions des 24 août 2020 et 21 janvier 2021 par lesquelles le directeur général des finances publiques lui a respectivement refusé, au titre des mois
Source officiellePage 13 sur 3354
MOYER, Christopher James
19/07/2026
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moyer, jade
14/06/2026
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BLAHOUA, Moyer, Chriss
15/02/2026
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MOYER, Jérôme
11/01/2026
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ENTREPRISE MOYER
08/01/2026
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