Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

Par suite, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation du jugement attaqué et de ce que les premiers juges auraient omis de répondre à ce préjudice doivent être écartés. 3.

Il soutient que le moyen tiré de la méconnaissance de la règle de l'ultra petita doit être écarté comme inopérant et les autres moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Ces terrains avaient donc, au moment de leur acquisition, la qualité d'immeuble bâti et non de terrain à bâtir.

l'article L. 821-8 du même code : " L'amende prévue à l'article L. 821-6 () n'est pas infligée : () / 2° Lorsque l'entreprise de transport établit que les documents requis lui ont été présentés au moment

Il soutient que le moyen soulevé par la requérante n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que le moyen présenté à l'appui de cette requête est infondé.

Le moyen tiré de l'existence d'un défaut de motivation doit, par suite, être écarté. 5.

de la cession ; - la valeur des parts de la SCI des petits bois était donc nulle au moment de leur cession, ainsi qu'en atteste un rapport d'expert-comptable qu'il a mandaté ; - la majoration pour

A B, il existait une forte probabilité qu'il soit absent de son domicile au moment de la prière du matin ainsi qu'à d'autres moments de la journée pour participer aux diverses prières quotidiennes et qu'en

de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti, des terrains à bâtir ; - lorsque ces terrains ont fait l'objet, entre le moment de leur acquisition et celui de leur revente par l'assujetti

D sont irrecevables en ce qu'elles excèdent le montant des demandes de première instance ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

dans l'impossibilité de mentionner dans ses contrats les coordonnées du médiateur dont chaque consommateur relevait ; la rédaction de l'article 14 desdits contrats ne prive pas les consommateurs de moyens

Il y a lieu pour la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés par M.

Il y a lieu pour la cour, saisie par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens soulevés par M. A devant le tribunal administratif de Paris. Sur les autres moyens soulevés par M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Elle soutient que les moyens soulevés par cette société ne sont pas fondés.