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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01400_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2019 par lequel l'inspecteur d'académie des Landes lui a infligé une sanction d'exclusion temporaire de fonction d'une durée
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00104_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Pour refuser l'autorisation sollicitée, la préfète s'est fondée sur les 8° et 9° de l'article L. 341-5 du code de l'environnement et a considéré, d'une part, que le projet, situé dans le massif des Landes
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le service RTL propose, quant à lui, une programmation généraliste avec des journaux d’information, des émissions et magazines d’information et des émissions de divertissement qui s’adressent à un large
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02351_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
M. et Mme D sont propriétaires depuis 1978 d'un terrain cadastré 000AX 19 et 20, situé 14 rue du Touron sur la commune de Saint-Sever (Landes), sur lequel est construite leur maison avec atelier, garage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
B, le ministre de l'intérieur avait fait un usage régulier de son large pouvoir d'accorder la naturalisation demandée, sans entacher sa décision d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00586_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
au grade d’éducateur de jeunes enfants, a été nommée par voie de détachement, par un arrêté du 1er septembre 2019 du président de la communauté de communes du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais (Landes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01688_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B, ressortissant bangladais né le 5 juin 1999, déclare être entré en France en avril 2015, à l'âge de quinze ans et a fait l'objet d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance des Landes par une
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
d’éoliennes à l’état initial sans ce projet alors même que le seuil d’alerte fixé à 120° est largement dépassé.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Pau, par une première demande, d'annuler l'arrêté du 27 février 2019 du préfet des Landes portant liquidation partielle de l'astreinte administrative journalière
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02437_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les lignes de crêtes, avec bois et landes, alternent avec des vallons.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04264_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Loïc Grosse, secrétaire général de la préfecture des Landes, qui avait reçu de la préfète des Landes délégation à l'effet de signer, notamment, tous actes arrêtés et décisions relevant des attributions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01484_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
M et les autres requérants verseront à la société Land une somme globale de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02000_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
L'autorité administrative dispose, en matière de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, d'un large pouvoir d'appréciation.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01260_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
l'impact paysager, la méthodologie de l'étude paysagère présentée en détail est conforme aux recommandations et usages ; elle ne comporte aucune minimisation des impacts, notamment sur le site des landes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02746_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A F ; - la somme de 16 107,22 euros à la CPAM des Landes au titre de ses débours ainsi que la somme de 1 114euros au titre de l'indemnité forfaitaire de gestion.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01628_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter deux fois par semaine à la direction zonale de la police aux frontières de Saint-Jacques-de-la-Lande
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02499_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la République en Méditerranée : « Il est institué au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée une zone de protection écologique.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02763_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il produit trois témoignages d'élèves niant ses entrées intempestives dans le vestiaire des filles et des témoignages en sa faveur de la part de certains de ses collègues, mais ces témoignages ne sont
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00835_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
LBM, la responsable de l’enlèvement de la terrasse extérieure couverte qui aurait été auparavant installée sur le domaine public devant le local situé 12, mail Debré Berhan au Blanc-Mesnil, la commune niant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00361_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Le terrain d'assiette du projet est grevé de deux emplacements réservés au bénéfice de la commune, l'un, n° 206, en partie sud, constitué d'une bande de 12 mètres de large, d'une superficie de 333 m²,
Source officiellePage 13 sur 286