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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04787_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par cette ordonnance, le juge aux affaires familiales a, d’une part, décidé que l’autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, d’autre part, fixé la résidence habituelle au domicile
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02122_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03067_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, et d'autre part, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01272_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00072_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
de l'autre parent. 4.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02473_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT03942_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le demandeur de visa peut, en l'absence d'actes d'état civil probants, justifier par tout moyen du lien de parenté ou de filiation qu'il revendique.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21732_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00393_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01813_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
A a décidé de déposer un visa auprès des autorités espagnoles alors qu'il pouvait le faire en France ; . le soutien moral des parents de M.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02008_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Conformément à l'obligation incombant aux Etats parties en vertu du paragraphe 1 de l'article 9, toute demande faite par un enfant ou ses parents en vue d'entrer dans un Etat partie ou de le quitter aux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02827_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02650_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00646_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01975_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
parent est décédé ou déchu de l'autorité parentale, soit s'il a été confié à son parent réfugié ou au conjoint de ce dernier en exécution d'une décision d'une juridiction étrangère et est muni de l'autorisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00997_20250813
13 août 2025
13 août 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 6 mars 2025 par lesquels le préfet de la Gironde, d'une part
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00805_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02217_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Mas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01862_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur les préjudices des parents et de la sœur de la victime : 16.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
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