Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA03022_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Par un jugement n° 2509259 du 12 mai 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03295_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un jugement n° 2206959 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03296_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un jugement n° 2207294 du 26 avril 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05302_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un jugement n° 2429385 du 28 novembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D'autre part, Mme A a paraphé le compte-rendu de cet entretien individuel sans émettre la moindre réserve.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Or le projet en litige prévoit, en sa partie nord, l'édification, sur une zone humide précisément identifiée par la commune elle-même, d'une voie bitumée reliant le parc de stationnement prévu au lot n
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00650_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A E A F B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2023 par lesquels le préfet de police, d'une part, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00998_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu : - le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01486_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu : - le règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 ; - le règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 ; - le règlement (UE) n° 2016/399 du Parlement
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00417_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
3 du règlement (UE) n° 604/2013 et, d'autre part, elle ne justifie d'aucune vie privée et familiale en France.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03388_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par ailleurs, il mentionne, d'une part, que Mme C ne relève d'aucune des clauses dérogatoires prévues par les articles 3-2 et 17 du règlement n° 604/2013 et, d'autre part, que la décision de transfert
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01987_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
G A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son transfert aux autorités roumaines.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02794_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un jugement n° 2104412-2104415/3-3 du 25 avril 2023, le Tribunal administratif de Paris a rejeté les demandes de la société Appolonia.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04593_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
D'autre part, si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00807_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06659_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
D'une part, aux termes de l'article 10 du traité sur l'Union européenne : " () 2. Les citoyens sont directement représentés, au niveau de l'Union, au Parlement européen. / () / 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04062_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un jugement n° 2316651 du 11 août 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01131_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Par un jugement n° 2301147 du 17 février 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01700_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par un jugement n° 2303295 du 24 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté.
Source officiellePage 13 sur 5686
ISA PARVEX SARL
12/12/2025
Voir →
ISA PARVEX SARL
11/12/2025
Voir →
ISA PARVEX SARL
17/03/2024
Voir →
ISA PARVEX SARL
23/07/2023
Voir →
ISA PARVEX SARL
08/12/2022
Voir →