Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT01551_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
séparé du bourg par de vastes parcelles agricoles dépourvues de toute construction.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03098_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
4 août et 21 novembre 2023 du préfet de la Vienne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Charente-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dans un délai d'un mois à compter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05066_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté comme manquant en fait.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02910_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elles ne peuvent dès lors, compte tenu de leur superficie et de leur localisation, être considérées comme des " dents creuses ".
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
sont attenantes et qui est inclus dans la trame bleue, compte tenu du passage du ruisseau du Colombier, dont l’orientation n° 1 du projet d’aménagement et de développement durables indique qu’elle est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01640_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
En premier lieu, comme l'ont à juste titre retenu les premiers juges, la circonstance que la construction édifiée sur la parcelle cadastrée section A n° 466 ne soit pas représentée sur le document graphique
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
la ou les parcelles témoins définies par la commission intercommunale, d'autre part, se fondait sur une comparaison parcelle par parcelle en confondant les deux comptes d'apport, la commission estimant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
en tant que " zone inondable déterminée par hydrogéomorphologie " comme la parcelle AY65 ; les parcelles AY0026, AY0027 sont en outre entièrement grevées d'un espace boisé classé (EBC) ; - le classement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00881_20250227
27 février 2025
27 février 2025
préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'absence de relogement en dépit de la décision de la commission de médiation du département de Paris du 26 janvier 2017 reconnaissant sa demande de logement comme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03736_20240827
27 août 2024
27 août 2024
arrêté et enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'enregistrer la demande d'asile de Mme B en procédure normale et de lui délivrer une attestation de demande d'asile dans un délai de quinze jours à compter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04891_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'absence de relogement en dépit de la décision de la commission de médiation du département de Paris du 27 mai 2021 reconnaissant sa demande de logement comme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02661_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de leur capitalisation, à compter du 27 décembre 2020, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'illégalité du classement de la parcelle cadastrée section A n° 875 en zone UC
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal administratif a rejeté la compétence de la juridiction administrative au motif que la parcelle litigieuse, constituée par une partie de la parcelle AL
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01494_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Les requérants, propriétaires indivis de deux parcelles cadastrées à la section HT sises au lieudit " Combe des Noyers ", sur le territoire de la commune de Dijon relèvent appel du jugement du 17 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02531_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
, la surface moyenne d'une parcelle et d'un ilot d'exploitation, les comptes et les chemins ruraux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03826_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Par lettre du 10 avril 2018, l'institution de retraite complémentaire a saisi la commune du Lavandou d'une demande d'indemnisation du préjudice lié à l'emprise irrégulière sur ses parcelles, laquelle a
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL00808_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
d'injonction dès lors que le passage entre les parcelles des appelants a été rétabli.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La seule parcelle bâtie attenante à la parcelle BO 84, d'une superficie de près de 23 000 m2, ne la jouxte que sur 60 mètres au sud-est et la parcelle bâtie située au nord de la parcelle BO 85 en est séparée
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'absence de valorisation de la parcelle B 426 du fait de l'enclavement créé par l'emprise irrégulière, à hauteur de 6 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 23 décembre 2017, dans un délai
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00778_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
initialement la parcelle cadastrée T n° 93 à hauteur d'une superficie de 403 m², alors qu'elle avait ensuite précisé que le projet comprenait la totalité de la surface de ladite parcelle à hauteur de
Source officiellePage 13 sur 397