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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20VE01059_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
individuelle sur la parcelle cadastrée AA n° 38 rue du Val.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02154_20230220
20 février 2023
20 février 2023
B a procédé à une division parcellaire qui a abouti à la création de sept nouvelles parcelles remplaçant les trois parcelles précitées, la maison se trouvant désormais sur la parcelle AB 329.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01415_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2021 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a délivré à M. et Mme E un permis de construire une maison
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Mme A... soutient également que la hauteur de la maison M1 excède la limite fixée par l’article UC 10 précité dès lors qu’elle est implantée en limite séparative de la parcelle BR 434.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00908_20230821
21 août 2023
21 août 2023
La SARL Majis Immo a déposé une déclaration préalable pour diviser la parcelle B546 afin d'édifier deux maisons d'habitation le 18 juillet 2019.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01299_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
G et Mme F ont déposé une demande de permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle d'une surface de plancher de 149,87 m² sur cette même parcelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
M. et Mme A ont constaté, en juillet 2019, d'importantes fissures sur les façades de leur maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée AH n° 104 sur le territoire de la commune de Panazol.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02557_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Par ailleurs, cette même construction se substitue à une maison existante, prolongée d'un hangar, qui occupait la totalité de la largeur de la parcelle située rue de la Motte Brûlon.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01235_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D un permis de construire pour une maison individuelle, sur la parcelle cadastrée AE n° 550 située 18 avenue Jules Verne.
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01690_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
C D, pour la construction d'une maison individuelle sur les parcelles D516, D519 et D520, situées rue de la Vieille Côte à Méricourt.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00040_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
C... et Mme B..., épouse C... ont fait l’acquisition, le 11 juillet 1986, d’une maison d’habitation édifiée sur la parcelle cadastrée section ... à Castelnau-le-Lez (Hérault).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00351_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Marseille d'annuler le certificat d'urbanisme du 28 février 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Jacques-en-Valgodemard a, au nom de l'Etat, considéré non-réalisable la construction d'une maison
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00459_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elle comporte également des photographies de l'environnement proche, notamment de la maison de maitre située sur la parcelle cadastrée section AS n° 535, et lointain.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00142_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
F concerne la création d'une maison individuelle, d'un studio, d'un garage et d'un abri ouvert pour une surface de plancher de 170 m² sur une parcelle de 656 m² supportant déjà un garage.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Au nord de la parcelle, se trouve un tissu urbain ininterrompu de maisons, desservies non seulement par l'avenue de Saint-Malo mais également par le boulevard de l'Océan.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05215_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
d'habitation sur les parcelles cadastrées RD 177 et 178 (Terres Domaine de Tiahura Lot U1 et U2) situées à Haapiti (commune de Moorea Maiao) et d'enjoindre à la Polynésie française de reprendre l'examen
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01455_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B le 21 mars 2019 en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 10 route du Port de Saint-Vivien, sur une parcelles cadastrée section B n°1507, ainsi que la décision du 4 juillet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03421_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Si, pour apprécier la légalité du classement d’une parcelle en zone A, le juge n’a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d’une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00727_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
sur un terrain situé au lieu-dit Coustalat, parcelle cadastrée section B n° 5.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02196_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ailleurs, il résulte des plans de coupe de la construction que la hauteur de sa partie nouvelle est de 7,75 mètres contre 7,27 mètres pour la maison existante sur la parcelle.
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