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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02668_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète de la Corrèze en ce qui la concerne, et à
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02849_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Le rapporteur, Michaël C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02850_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01652_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01702_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La rapporteure, Pauline C La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01920_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La présidente-assesseure, Bénédicte Martin La présidente-rapporteure, Evelyne A Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02843_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03143_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Bénédicte Martin, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03107_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
C, représenté par la Selarl Pelletier et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer l'ordonnance rendue le 9 décembre 2024 par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00030_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00066_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 janvier et 5 août 2024, la société Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier, demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00184_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Le rapporteur, Stéphane Gueguein Le président, Luc Derepas Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00308_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00358_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01420_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Le rapporteur, Stéphane Gueguein La présidente, Karine Butéri Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02495_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02701_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02850_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
L'assesseure la plus ancienne, Valérie Réaut La présidente-rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur,
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le greffier La présidente de la 4ème chambre Christophe Pelletier Evelyne B La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, en ce qui le concerne
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022, 16 mai 2023 et 13 septembre 2023, M. et Mme C, représentés par Me Nicolas Pelletier, concluent, dans le dernier état de leurs écritures :
Source officiellePage 13 sur 78