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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03258_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02825_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03662_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2024.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01900_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente-assesseure ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02313_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02473_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01360_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY02941_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY03076_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Picard, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00817_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Picard, président de chambre, Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, M. Moya, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01242_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Loisy Leveque, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 29 février 2024 par lequel

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02445_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Picard, président ; - et les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02289_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Picard, président ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01194_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Picard, président de chambre ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01614_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02650_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02678_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00027_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Picard, président, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00350_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00518_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Picard La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle

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