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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03696_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00439_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Schrive, représentant la commune de la Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01707_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Autosprinter Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01708_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Touring Marseille et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01709_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Roux, rapporteur public ; - et les observations de Me Kujawa représentant la société Saint-Christophe et Me Daimallah représentant la commune de Marseille.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03004_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, représenté par Me Roux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 octobre 2023 et l'arrêté du 28 avril 2023 de la préfète de la Haute-Vienne ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05627_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Roux, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03124_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01973_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02811_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 11 octobre 2023 Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01154_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02050_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Elles soutiennent que : - le jugement attaqué est entaché d'erreurs de droit et de fait et les premiers juges ont dénaturé les pièces du dossier ; - le dossier de déclaration préalable est insuffisant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C, représentés par la Selarl Le Roux Brin, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2100906 du 14 mars 2023 du tribunal administratif de Bastia ;
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01516_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01530_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01531_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Excepté dans le cas de mise à pied, la demande est transmise dans les quinze jours suivant la date à laquelle a été émis l'avis du comité social et économique.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code du travail ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01511_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Colmant, représentant M. A... et M. D..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02870_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Box à la carte pour l'aménagement d'une aire de stationnement avec accès réglementé sur la parcelle cadastrée AC 55 située 13 avenue de Roderie
Source officiellePage 13 sur 71