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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2020, la chambre régionale d'agriculture de Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Verdier, demande à la cour : 1°) d'annuler le

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02363_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

A, représenté par Me Verdier-Villet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle la directrice départementale des finances publiques du Finistère

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02390_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04310_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02562_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01605_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - le code des impôts de la Polynésie française ; - le code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01121_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la société Entretien naval de Tahiti, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300124 du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA03830_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 ; - le code de justice administrative.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02459_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00167_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2025 et des pièces enregistrées le 14 avril 2025, la commune de Couilly-Pont-aux-Dames, représentée par Me Trennec (SCP Arents Trennec 53) conclut au rejet

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21865_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Des pièces complémentaires ont été produites par l'université Paul Valéry-Montpellier 3, le 10 novembre 2023.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00172_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Technimarine Tahiti, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300100 du 24

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02775_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - et le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03102_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

de fauche et de prairie pâturée ; la parcelle ZI n° 173 a été identifiée dans cet inventaire (ID 114) comme étant à conserver au titre de " prairie de fauche riveraine de la Loue, attribuée au Galio veri

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

A à hauteur de 15% et de la société Dekra Insdustrial à hauteur de 10% dès lors qu'elle a signé une transaction avec l'assureur de la société Verdi, qui a été liquidée, au titre des travaux de reprise

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00169_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, la société Technimarine Construction, représentée par Me Vergier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300168

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03041_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

la tourterelle des bois, le faucon crécerelle, le faucon pèlerin, l’alouette lulu, la bergeronnette printanière, le bruant jaune, le bruant proyer, le chardonneret élégant, la linotte mélodieuse, le verdier

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02552_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code des assurances ; - le code civil ; - le code de la commande publique et notamment son article L. 6 ; - le code de l'énergie et notamment son

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02770_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - et le code de justice administrative.

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