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868 résultats pour « Pierre VIELLARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02055_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02389_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience publique du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02555_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00507_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00058_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00505_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Délibéré après l'audience publique du 17 septembre 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_25MA00558_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la SARL PECS Languedoc représentée par Me Villalard, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_25MA00559_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, la SARL PECS représentée par Me Villalard, demande au juge des référés de la cour de suspendre, sur le fondement de l'article L

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00456_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01020_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01310_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01981_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Délibéré après l'audience publique du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Délibéré après l'audience publique du 5 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01885_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00054_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01393_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01508_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Délibéré après l'audience publique du 6 février 2024 à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00798_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Délibéré après l'audience publique du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - M. Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01210_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02072_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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