PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

La société pétitionnaire soutient, sans être sérieusement contredite, qu'une voie piétonne sera aménagée depuis la voie publique et les quartiers d'habitation de la zone d'aménagement concertée " de la

arrêté en tant qu'il ne prévoit pas la création de 19 places de stationnement, en tant qu'il ne précise pas la qualité des aménagements végétaux extérieurs et en tant qu'il ne prévoit pas de cheminement piéton

protégée par des murs d'enceinte caractéristiques, d'autre part, des troubles pouvant résulter de l'accroissement de la circulation sur une route étroite et de son corollaire en termes de dangers pour les piétons

Il résulte des constatations concordantes du rapport d'expertise du 22 juin 2011 et du procès-verbal d'huissier du 9 février 2011, que, en raison d'une disjonction des bordures piéton du pont-route du

Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes D, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron

passage du Caire, constituée sous forme d'association syndicale libre (ASL) en 1938, a pour objet l'administration des galeries qui constituent le passage du Caire, voie privée ouverte à circulation piétonne

du trottoir auquel fait allusion Mme B... n’est nullement établi ; d’autre part, l’accident ayant eu lieu en pleine journée, la déformation de la chaussée ne pouvait échapper à la vigilance d’un piéton

pas démontrée dès lors que la parcelle est déjà desservie côtés ouest et sud et que le domaine du requérant n'est pas enclavé ; - la voie n'étant plus carrossable et n'étant empruntée que par des piétons

Une passerelle métallique avait été placée au-dessus d'une tranchée pour permettre aux piétons de passer. Cette passerelle aurait été surélevée d'environ 2 centimètres par rapport au niveau du sol.

Elle soutient que : - l’avis émis par le commissaire-enquêteur est insuffisamment motivé ; - la création de l’emplacement réservé SEI 7 ayant pour objet la réalisation d’un cheminement piéton permettant

Il ressort des pièces du dossier que la bande de terrain que le requérant envisage d’aménager en voie d’accès piéton et automobile aux constructions projetées est classée en zone N du plan local d'urbanisme

En outre, il ressort des études versées aux débats que cet abaissement de la vitesse maximale diminue drastiquement le risque d'accident grave, voire mortel, pour les piétons.

valoir qu’il résulte du constat d’huissier dressé le 26 août 2021 ainsi que des photographies produites par la société requérante, que le commerce exploité par l’intéressée est demeuré accessible aux piétons

A, représenté par Me Pierot, avocate, demande à la cour : 1°) de faire droit à sa demande d'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet

commune les a informés qu'elle leur proposait la signature d'une convention d'échange et qu'elle entendait déposer un permis d'aménager pour réaliser les réseaux et, par anticipation, un chemin d'accès piétons

photographies produites par la requérante, que les plaques d’égout en cause n’étaient affectées d’aucun problème particulier et, au contraire, comportaient des reliefs pour limiter le risque de glissade des piétons

C..., représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 22 juillet 2023 de la commission

porte une atteinte excessive à l’intérêt général, ce qui est le cas lorsque le bien est incorporé au domaine public ; or tel est le cas en l’espèce, ce terrain ayant servi pour la création d’une voie piétonne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, la société Balestra TP, représentée par Me Pietra, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance entreprise ; 2°) de