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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01346_20260115
15 janvier 2026
Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la « surface de plancher » autorisée ainsi que la hauteur de la ou des constructions, exprimée en mètres
4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
Toutefois, s'agissant du bâtiment A, le garage qui se situe sous la cote de 33,38 NGFR ne constitue pas un plancher habitable.
DCA_23MA01126_20240514
14 mai 2024
de 21 m, mesurée au niveau du plancher fini R+7 et de 25 m au total.
DCA_23MA01127_20240514
Les constructions à usage d'hébergement hôtelier doivent prévoir la création de places de stationnement dont le nombre varie en fonction de la surface de plancher.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
Cette chute a provoqué une fracture de l'extrémité distale du radius droit nécessitant une opération chirurgicale avec pose d'une plaque d'ostéosynthèse, suivie de séances de rééducation.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01655_20230711
11 juillet 2023
; - la responsabilité de la commune de Gonfreville l'Orcher, maitre d'ouvrage des travaux de voirie, est engagée en raison d'un défaut de signalisation ou d'une insuffisance de signalisation des plaques
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
un permis de construire en vue d'édifier, après destruction d'un bâtiment existant, une maison individuelle d'habitation et trois immeubles collectifs comportant 75 logements, pour une surface de plancher
4ème chambre
DCA_22TL22165_20241107
7 novembre 2024
de la loi sur l'eau ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 111-19 du code de l'urbanisme dès lors que les espaces dédiés au stationnement dépassent 75% de la surface de plancher
3ème Chambre
DCA_23NT03207_20250131
31 janvier 2025
disciplinaire méconnaissant les droits fondamentaux ; son état de santé, qui l'oblige à avoir une alimentation régulière et équilibrée, à boire deux à trois litres d'eau par jour et à disposer d'une plaque
3ème chambre
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
Elle impute cette chute à la présence alléguée d'une plaque de verglas, formée par l'écoulement d'eau d'une patinoire en plein air installée à titre temporaire sur cette place par les commerçants de la
DCA_20TL04118_20230420
20 avril 2023
Il indique également, en fonction de la nature du projet : a) Si le projet prévoit des constructions, la surface de plancher autorisée () ".
5ème chambre
DCA_22NT02894_20240604
4 juin 2024
d'urbanisme ; - l'arrêté contesté méconnait les dispositions de l'article R. 431-6 du code de l'urbanisme dès lors que la demande de permis de construire ne comporte pas la mention des surfaces de plancher
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03054_20231128
28 novembre 2023
concernant le sol d'une machine pour 2 054 euros ont permis l'installation d'une fosse par la société Leygnac-MTD ; - la création d'un dallage et d'un mur pour 2 495 euros permettent de soutenir un plancher
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00438_20230608
8 juin 2023
18 juillet 2016, que l'ensemble des éléments de second œuvre mentionnés à l'article 245 A de l'annexe II au code général des impôts a fait l'objet de travaux, à savoir les lots constitués par les planchers
1ère Chambre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
Plancher Isolant CF+ " n'ont pas le caractère d'outillages, autres installations et moyens matériels d'exploitation d'un établissement industriel qui puisent être qualifiées d'immobilisations au sens du
1ère chambre
DCA_22TL20801_20240425
25 avril 2024
Le rapport d'expertise judiciaire indique que les investigations ont révélé, dans la zone du foyer du second incendie, la carbonisation d'une poutre support du plancher de bois.
6ème chambre
DCA_19VE01155_20220331
31 mars 2022
est inférieure à 80 m² / - 3 places de stationnement pour les logements dont la surface de plancher est compris entre 80 m² et 120 m² / - au-delà de 120 m² de surface de plancher : 3 places de stationnement
DCA_21TL03889_20250417
tribunal administratif de Montpellier a annulé le permis de construire accordé le 29 mars 2019 par le maire de Sète à cette association en vue de l'extension d'une salle polyvalente pour une surface de plancher
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
Il résulte de l'instruction qu'en raison d'un avis technique du mois d'avril 2014 précisant que la pose d'un plancher chauffant était contre-indiquée dans les pièces humides, la société Scobat a adressé
DCA_24PA00555_20250718
18 juillet 2025
par l'agent d'embarquement dès lors que les services de police ont procédé à l'agrandissement du document pour identifier les irrégularités ; - la copie du passeport qui a servi de référence à la planche
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