CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 614 résultats pour « Poigny »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03948_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04269_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Bentéjac, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01258_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01782_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01818_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01959_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02192_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président-assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02373_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03282_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations citées au point précédent doivent, en conséquence, être écartés. Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03374_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03441_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Eu égard à ces éléments ainsi qu’à ce qui a été dit au point 2 sur la situation de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00622_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00687_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY00896_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_26LY00081_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00204_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00512_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le rapporteur, H.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01395_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, Mme Vergnaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2024. La rapporteure, E.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01467_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le rapporteur, B.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01661_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Pourny, président de chambre, M. Stillmunkes, président assesseur, M. Gros, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, B.

Source officielle

Page 13 sur 81

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC28 résultats

Journal officiel
Créations

POIGNYE, Colin, Philippe, Rodolphe

SIREN 104626486Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

09/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES ECURIES DE POIGNY

SIREN 977796473Greffe du Tribunal de Commerce de melun

27/01/2026

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

27/02/2025

Voir →

Radiations

POIGNY, Corinne

SIREN 832503346Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU MUGUET A POIGNY LA FORET

SIREN 449347467Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

22/01/2025

Voir →