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hameau de l'Ermitage, le seuil de 5 uo/m3 ne sera dépassé que 0,18% du temps, soit moins de 17 heures par an, alors que, concomitamment à la mise en service de l'installation de méthanisation, la porcherie

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01504_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

de Sequedin, ce transfert ne saurait être regardé comme contraire à l'objectif d'intégration urbaine, dès lors qu'il sera implanté sur une friche dans l'enveloppe urbanisée, à proximité de plusieurs poches

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02335_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Ces praticiens considèrent notamment que l'encéphalopathie anoxo-ischémique résulte d'un processus délétère progressif, remontant au 23 décembre à 1h30, au moment de la rupture de la poche des eaux, et

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03311_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la SARL de la Morandais, exploitant des cultures de céréales et surtout un élevage de porcs, est susceptible de perdre, du fait de la constitution de la réserve foncière

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CAA

4ème chambre

DCA_24TL00055_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

Ce rapport de présentation dénombre « 480 places de stationnements réparties dans une vingtaine de poches de stationnement » en page 126 d’une version de ce document datée du 4 mars 2019.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Si le projet se situe à environ 1,4 kilomètre du centre-ville de Wattrelos, il reste en secteur urbanisé, dans une zone commerciale déjà existante, et à proximité de plusieurs poches d'habitat existantes

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CAA

2ème Chambre

DCA_19NT03909_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

de l'urbanisation aux abords immédiats du bourg de Rosel et du hameau de Gruchy, en privilégiant l'urbanisation des terrains encore non bâtis au sein des espaces déjà classés en zone urbaine et de " poches

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03087_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

entreprises pour respecter l'obligation de quitter le territoire français prise à son encontre le 28 novembre 2018 par le préfet des Vosges, s'est présenté en tenue de travail, composée d'un pantalon multi-poches

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00086_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

Après la rupture de la poche des eaux à 23 heures, une baisse du rythme cardiaque fœtal a été enregistrée vers 00h40, soit une bradycardie avec des ralentissements itératifs du cœur fœtal, signes d'une

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2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01720_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

A la suite du remplacement d'un cathéter et la mise en place d'une poche de perfusion dans la journée du 22 avril 2013, l'état de santé de l'enfant s'est dégradé.

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2ème Chambre

DCA_22NT03727_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

la commune comme " une polarité ", " en renforçant et en adaptant son offre en logements pour répondre à la dynamique démographique ", seule la densification urbaine du bourg lui-même, et celle des poches

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3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

le requérant, précise qu'il a eu besoin d'une aide à raison de 3 heures quotidiennes pendant un mois dont 1 heure d'aide spécialisée pour les soins infirmiers et l'entretien de son matériel médical (poche

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

arrivait en sens inverse ; - Mme C a entrepris de marcher de nuit sur une route départementale non aménagée pour les piétons sans assurer sa propre visibilité, notamment en utilisant une lampe de poche

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2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01408_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Les experts précisent que le patient n'a pas accepté sa perte d'autonomie du fait de l'iléostomie transitoire et des contraintes de changement de poche, que sa dépression réactionnelle s'est traduite dans

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5ème chambre

DCA_21NT01758_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

de l'étude réalisée le 7 novembre 2018 par un comptable de l'organisme CER France, que la SCEA L'Orée du Bois, qui exploite un élevage bovin de 480 animaux ainsi que 1 800 places d'engraissement de porcs

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03552_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Le classement partiel de ce tènement en zone naturelle, dont la partie sud et sud-est est en limite de secteurs bâtis, et dont la partie nord appartient à un ensemble formant une poche végétale entre

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

E certifie, dans son rapport d'expertise du 25 mars 2016, d'après ses observations de terrain que la Mala subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

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7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03796_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

F certifie, dans son rapport d'expertise du 25 mars 2016, d'après ses observations de terrain que la Mala subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

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7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03797_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

G certifie, dans son rapport d'expertise du 25 mars 2016, d'après ses observations de terrain que la Mala subit, à l'image des plages de poche régionales, des submersions marines supérieures à 4-5 m A.

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7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03814_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

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