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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01792_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 mars 2026. Le rapporteur, X.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00637_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02232_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2021, M. et Mme C, représentés par Me Pronost, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03599_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
H C D, représentés par Me Pronost, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 19 août 2020 de la commission de recours contre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00655_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03003_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00695_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00103_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le président de la 2ème chambre, Dominique Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00038_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pruvost La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03141_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représentés par Me Pronost, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 3 juin 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 24 novembre 2022 de la commission
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
G..., représentés par Me Pronost, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 18 juillet 2023 de la commission de recours ;
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00691_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport D Dubost, - les observations de Me Pronost, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02674_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les observations de Me Pronost, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01729_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président ; Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant camerounais né en 1985, est entré en A en juillet 2010 selon ses déclarations.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02189_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pruvost, président-rapporteur, - les conclusions de M. Laval, rapporteur public, - et les observations de Me Pizzolato, représentant M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02320_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, Mme Caraës, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 septembre 2022. La rapporteure, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02727_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 juin 2022. La rapporteure, S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00029_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Pruvost, président de chambre, M. Haïli, président-assesseur, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 septembre 2025. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00156_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Pruvost, président de chambre, Mme Courbon, présidente-assesseure, M. Porée, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 juin 2024. Le rapporteur, A.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00351_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Pruvost, président, Mme Evrard, présidente-assesseure, Mme Lesieux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2022. La rapporteure, S.
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