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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02116_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
du même code : " Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
- elle remplit les conditions pour bénéficier de l'exonération appliquée aux voitures affectées exclusivement aux compétitions sportives exposée au paragraphe 130 des commentaires administratifs publiés
Source officielle1ère chambre
DCA_24NC00939_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il ressort des sources d'information publiquement disponibles, notamment du rapport du département d'Etat des Etats-Unis, intitulé " 2022 Country Reports on Human Rights Practices- Guinea ", publié le
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02986_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
D... ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune d’Asnières sur Seine a approuvé et publié un éditorial au sujet de la fête de Noël
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'avis d'attribution du marché a été publié au Bulletin officiel des annonces de marchés publics le 19 décembre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01454_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
81 A du code général des impôts, dès lors que celui-ci exerçait une activité de prospection commerciale à l'étranger pour cette société ; - elle se prévaut de la doctrine administrative 5 B-15-06 publiée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01374_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Elle ne figure pas parmi la liste des documents opposables publiée sur le site www.interieur.gouv.fr, site internet relevant du ministre de l'intérieur. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01721_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01723_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01724_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01725_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01726_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01727_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01728_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01729_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01730_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01731_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
administratif de Paris d'annuler la décision implicite rejetant la demande d'abrogation de 18 autorisations administratives de projets utilisant des animaux correspondant aux résumés non-techniques publiés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02445_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Il soutient que : S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente en l'absence de délégation de signature régulièrement publiée ; - elle est insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA03401_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Elle soutient que : - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs de droit dans l'application du " droit à l'erreur " et en relevant l'inapplicabilité de la réponse ministérielle publiée le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01481_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
et 2015 ; - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, cette cause est indépendante de sa volonté au sens du point VI de l'article 232 du code général des impôts ; - la doctrine administrative publiée
Source officiellePage 13 sur 557