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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00617_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02221_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03547_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte du point 5 du jugement attaqué que si le tribunal a enjoint au préfet du Puy-de-Dôme de délivrer à M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01848_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
antérieure : La Fédération des associations départementales pour adultes et jeunes handicapés (A) d'une part, le comité central d'entreprise (CCE) de la Fédération des A et le comité d'établissement (CE) du Puy-de-Dôme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02027_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 3 : La décision du 4 juillet 2024 du préfet du Puy-de-Dôme portant assignation à résidence de Mme A est annulée.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02960_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête du préfet du Puy-de-Dôme est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03527_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 4 novembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03926_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par un arrêté du 10 novembre 2023, le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
abandonnée et, en période nuptiale, l'étude a défini un enjeu faible à modéré pour le site du Puy Péret, situé au sud du Puy de la Blanche, sur lequel seront implantées les éoliennes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00994_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 5 février 2024 du préfet du Puy-de-Dôme l'obligeant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00006_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Sur l'intervention du syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme : 2.Mme A lui étant affiliée, le syndicat sud Santé-Sociaux du Puy-de-Dôme dispose d'un intérêt suffisant au maintien de la décision de
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03503_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une décision du 23 mars 2022, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Puy-de-Dôme a refusé à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03283_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense. M. A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 20 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01128_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
A pris ensemble verseront la somme de 1 000 euros à la commune du Puy-Sainte-Réparade en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01933_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03279_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., ressortissant marocain, s’est marié le 21 août 2021 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) avec Mme C..., ressortissante française.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02122_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par mémoires enregistrés les 3 et 18 octobre 2024, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03020_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Pour refuser la délivrance d'un titre de séjour salarié en contrat à durée déterminée, le préfet du Puy-de-Dôme s'est fondé sur la circonstance que M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00442_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La requête de la commune du Puy-Sainte- Réparade a été communiquée à M. E et à Mme F qui n'ont pas produit d'observations en défense.
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