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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA01277_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
En ce qu'ils emportent rejet de ces demandes, elle relève régulièrement appel des jugements n° 1812789 et n° 1910220 rendus par cette juridiction. 2.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01065_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ainsi, au regard des fonctions occupées, des travaux effectués et de la durée de neuf années d'exposition, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03107_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A, représenté par Me Quentin, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917075, 1919231 du tribunal administratif de Paris, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02078_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
quantités utilisées en cuisine et celles ayant servi à l’élaboration d’un vin chaud ; - les clés de répartition des quantités de vin et de bière consommées sont erronées ; - l’absence de détail dans
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01419_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
de produits phytopharmaceutiques qu'il a déclarées en application des articles L. 213-10-8 et L. 213-11 du code de l'environnement. / Cette obligation est proportionnelle aux quantités de chaque substance
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01027_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
L'administration a procédé à la reconstitution des recettes de la SAS Delta Beauté Distribution à partir des quantités de ventes présumées non déclarées, déterminées par la différence entre les quantités
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01088_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que : - il est question d'un marché à prix unitaires ; - la métropole Nice Côte d'Azur doit être condamnée à lui verser au titre de la perte d'efficience et de rendement la somme de
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01495_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par une proposition de rectification du 12 septembre 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des rehaussements de son revenu imposable en France lui ont été notifiés. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00946_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
des années 2013 et 2014, à raison des sommes regardées comme des revenus distribués par la SARL Le Malabar.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00522_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sur les pénalités et l'intérêt de retard : 8.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03596_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
ce titre d'un poste aménagé ; - l'administration et les premiers juges ont commis une erreur manifeste d'appréciation en considérant que la baisse du taux de sa prime modulable était justifiée au regard
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01926_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ainsi, la SARL Nymphéa doit être regardée comme ayant demandé que la vérification de comptabilité se déroule au cabinet de l’expert-comptable. 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
En troisième lieu, la société requérante soutient que les quantités de pertes concernant les bouteilles bouchonnées et le vin vendu au verre sont insuffisantes.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03479_20260225
25 février 2026
25 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA Valpharma France a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, à hauteur de 15 836 euros, la décharge des intérêts de retard
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00331_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2021, le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2022, la SARL Courtier en prêts immobiliers, représentée par Me Quentin
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00332_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2021, le 17 septembre 2021 et le 15 novembre 2022, la SARL Courtier en investissements immobiliers, représentée par Me Quentin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20428_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
En cas de refus des rehaussements par le contribuable qu'elle entend imposer comme bénéficiaire des sommes regardées comme distribuées, il incombe à l'administration d'apporter la preuve que celui-ci en
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A auraient dû venir en déduction des rehaussements d'impôt sur le revenu mis à leur charge dans la catégorie des bénéfices non commerciaux ; - il a subi une double imposition ; - à tout le moins,
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00842_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
base de chiffres d'un exercice antérieur sans actualisation ; les informations contenues dans les documents de la consultation sont manifestement insuffisantes pour se faire une idée précise de la quantité
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00843_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
base de chiffres d'un exercice antérieur sans actualisation ; les informations contenues dans les documents de la consultation sont manifestement insuffisantes pour se faire une idée précise de la quantité
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