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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
jugement, elle est assistante de service social et non secrétaire médicale, et alors qu'elle avait été référente du service, elle a été " mise au placard " lors de la prise de fonctions de Mme C en qualité
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02352_20230818
18 août 2023
18 août 2023
dans la même situation qu'elle et font l'objet d'une mesure de transfert vers l'Espagne ; - en tout état de cause, les sœurs, frères ou parents d'un tiers ne figurent pas au nombre des personnes qualifiées
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE02506_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
D'une part, Mme A soutient qu'en sa qualité de membre du conseil d'administration de la régie publique Eau des Lacs de l'Essonne, elle justifiait d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la validité
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02184_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
A en qualité de notaire titulaire, que ce soit à Vendôme ou ailleurs ".
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01038_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Tirana (Albanie) refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02829_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
d'observations définitives, qui lui a été adressé le 14 février 2022, de la chambre régionale des comptes Occitanie concernant le contrôle de ses comptes et de sa gestion pour les exercices 2014 à 2020 en sa qualité
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02549_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il soutient que c'est à tort que les premiers juges ont accueilli le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation après avoir estimé que la qualité d'administrateur civil stagiaire n'était pas déterminante
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00901_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 5 mai 2023, le préfet du Val-d’Oise a rejeté la demande de titre de séjour en qualité de salariée présentée par Mme B..., ressortissante tunisienne née le 9
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03773_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du consulat général de France à Tunis (Tunisie) du 21 octobre 2021 refusant de lui délivrer un visa de long séjour en qualité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01695_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ses déclarations le 18 septembre 2018, muni d’un visa de court séjour délivré par le Royaume-Uni, a présenté le 28 novembre 2023 une demande d’admission exceptionnelle au séjour en se prévalant de sa qualité
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AF, Mme BJ J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00512_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 2 février 2022 des autorités consulaires françaises à Tunis (Tunisie) refusant de lui délivrer un visa d'entrée et de long séjour en qualité
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01100_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
elle a été victime, le 12 juillet 2019, sur la route de Palombaggia, chemin Cala di Lume, à Porto-Vecchio, alors qu'elle était employée par la commune aux termes d'un contrat à durée déterminée, en qualité
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dans sa requête, le ministre de l’intérieur soutient que l’intéressé ne pouvait témoigner en qualité de lanceur d’alerte dès lors qu’à la date de l’audition, il n’avait pas cette qualité et qu’il ne peut
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00205_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
pour un surcroit temporaire d'activité en qualité d'agent d'entretien qualifié auprès du centre hospitalier sud francilien en fin d'année 2018 et en juillet 2019 et, enfin, qu'il travaille au titre de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00276_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Marseille, par une première requête enregistrée sous le n° 2002989, d'annuler la décision du 22 janvier 2020 par laquelle la présidente de la métropole Aix-Marseille-Provence a mis fin à son stage en qualité
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22457_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
et intégré favorisant des configurations urbaines qui défendent l'intégration urbaine et la qualité de vie ", d'autre part, que " le projet se situ(ait) en limite de la voie express RN 109 " et, enfin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de maître de l'ouvrage public que constitue le réseau hydrographique du ruisseau du Saubagnac ; - les pluies du 23 juin 2014 ne peuvent être qualifiées de cas de force majeure au regard du caractère
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01673_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B, comme attribuant systématiquement aux experts devant les tribunaux la qualité de collaborateurs occasionnels du service public.
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA02708_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
F, en qualité de gérant et associé majoritaire de la SARL Inter Image, relevant des dispositions de l'article 62 du code général des impôts.
Source officiellePage 13 sur 2308