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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00833_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01968_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01740_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Candon pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02178_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un jugement n° 2404443 du 9 août 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté et mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02300_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02059_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... comme irrecevable ou infondée ; 2°) d’écarter le mémoire de la société Systra comme irrecevable ; 3°) de mettre à la charge de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06521_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
d'annuler le jugement n° 2005822/2-1 du 16 novembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses, en droits et pénalités ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01447_20240220
20 février 2024
20 février 2024
2022 ; 2°) de prononcer la décharge des droits de taxe sur les véhicules de société qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01830_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B, qui souffre d'une hépatite B chronique nécessite une prise en charge médicale et que le défaut de prise en charge peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01322_20230213
13 février 2023
13 février 2023
de réexaminer son droit au séjour et lui délivrer dans l’attente d’une nouvelle décision, un récépissé l’autorisant à travailler pendant la durée de réexamen de sa situation ; 5°) de mettre à la charge
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00279_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 janvier 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03479_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti à hauteur de 466 989 euros pour la période courant du 1er novembre 2016 au 31 mars 2018 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02555_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
subsidiaire d'enjoindre au maire de Bournand de leur délivrer la permission de voirie sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00625_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02568_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01266_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01599_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant turc né le 1er janvier 1992, déclare être entré irrégulièrement en France le 20 juillet 2019.
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