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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Si elle produit en cause d'appel un compte rendu de consultation et un certificat médical datés de 2022 et 2023, établis par l'infectiologue qui la suit à l'hôpital de Lorient, ces documents sont muets
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02410_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02468_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Copie en sera adressée, pour information, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lorient. Délibéré après l'audience du 7 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00467_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
A a sollicité sa " régularisation dans le cadre de sa création d'entreprise " en faisant valoir ses activités de traiteur ambulant sur les marchés du pays de Lorient et de restaurateur sur la commune de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01599_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le tribunal de grande instance de Lorient a placé Mme B, à sa demande, en redressement judiciaire, par un jugement du 24 janvier 2019.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01990_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A a été condamné, le 3 juillet 2019, à 3 mois d'emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Lorient pour fraude à l'identité, cette condamnation, très récente à la date de la décision contestée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01183_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
non autorisée de stupéfiants et participations à association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de dix ans d'emprisonnement, et le 15 juin 2017 par le tribunal correctionnel de Lorient
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02005_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
M. était froid avec des marbrures jusqu'au genou et que la cheville était raide et asymétrique. Malgré ces signes alarmants, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, destinés à assurer une partie de la stabilité de l’ouvrage », que « le radier amont présente des signes d’usure assez avancés avec des défauts et des ruptures de béton assez visible, alors que le raider
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03010_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01540_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
C..., alors âgé de 42 ans, a été adressé par son médecin traitant au service des urgences du centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Reims le 9 avril 2008 en raison d’un raidissement de sa main
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02660_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
De nouveau incarcéré au centre pénitentiaire de Lorient du 22 février 2016 au 1er septembre 2017, il justifie avoir été suivi par la mission locale du pays de Morlaix depuis le mois de janvier 2016 jusqu'au
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01623_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
C a été employé à compter du 18 juin 1979 en qualité d'ouvrier d'Etat au sein de la direction des constructions navales (DCN de Lorient puis d'Indret) avant d'être affecté à la base aéronavale de Lann
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
par les parents du jeune B, de faire procéder à une expertise afin de compléter et d'actualiser les opérations d'expertise déjà réalisées, sur ordonnance du 18 novembre 2019 du tribunal judiciaire de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03076_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de cinq ans et lui a fait obligation de remettre son passeport et de se présenter deux fois par semaine aux services de police de Lorient
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00387_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Entré en France en décembre 2017 avec sa mère alors qu'il était âgé de quinze ans, il a été scolarisé dès son arrivée, d'abord en seconde générale à Lorient, puis au lycée professionnel d'Hennebont (Morbihan
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03799_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Enfin, il a été condamné, le 8 juin 2020, par le tribunal correctionnel de Lorient à un mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de tentative de vol en réunion le 4 janvier 2020, ces faits très
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03007_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
d'instruction du tribunal de grande instance de Brest a interrompu le délai de prescription quadriennale à l'égard de tout ouvrier d'Etat ayant été exposé à l'amiante au sein des locaux de la DCN de Brest, de Lorient
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03283_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
qui correspond à une perte de pension de retraite de 534 euros par mois et à un capital de 96 120 euros ; - alors qu'il a exercé les fonctions de responsable du centre médico-psychologique de Lormont
Source officiellePage 13 sur 18