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249 résultats pour « Renaud THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

L'expert désigné, le docteur F, a rendu son rapport le 16 septembre 2017. Par un courrier du 19 avril 2019 reçu le 23 avril suivant, Mme H et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00087_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

ou non de cette solution, qui inclut l'étanchéité, et le bien-fondé du principe de précaution appliqué par l'expert ; - le raisonnement de l'expert selon lequel " la réfection complète préconisée rend

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00090_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

S'agissant des pénalités de retard : 58.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00211_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00274_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité, fixé par décret, apprécié au regard de la perte de capacités fonctionnelles et des conséquences

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00270_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

La nécessité alléguée de changer de métier et la perte du bénéfice d'une évolution de carrière de fonctionnaire de la fonction publique hospitalière ne peuvent donc être regardées comme établies.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00929_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Il résulte de l'instruction, comme il a déjà été dit, que du fait des conditions de sa naissance au centre hospitalier de Meaux, Mme B présente une paraplégie, une déformation du thorax et une cicatrice

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Sur les intérêts de retard : 135.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01247_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport d’expertise médicale a été rendu le 18 avril 2017. Les parents et la sœur de la victime, M. F... I..., Mme K... C... et Mme D...

Source officielle

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