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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01874_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03138_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Grimaldi, représentant M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00065_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00672_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00698_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, - les conclusions de M. Point, rapporteur public, - et les observations de Me Balzarini, représentant Mme B.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01680_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La présidente de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00446_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00537_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00808_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - et les observations de Me Rudloff, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02384_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Le rapport de Mme Rigaud été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02684_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Le rapport de Mme Rigaud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02758_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00609_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00866_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

expert et à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes Délibéré après l’audience du 12 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01174_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Délibéré après l'audience du 6 février 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01371_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Délibéré après l'audience du 27 février 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01616_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02361_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Délibéré après l’audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE02910_20260119

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 10 décembre 2025, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Riffard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge Mme C.

Source officielle

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