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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B E A a demandé, par deux requêtes distinctes, au tribunal administratif de de Rouen, d'une part, d'annuler l'arrêté du préfet du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01585_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Par un jugement n° 2002975, 2004321 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Rouen a, notamment, rejeté cette demande.

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01331_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge en droits et pénalités des cotisations supplémentaires

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01449_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à payer la somme de 1 731 425 euros en réparation du préjudice résultant du fonctionnement défectueux des services fiscaux.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00578_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision par laquelle il a été mis fin à ses fonctions de directrice

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00098_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur de la

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00078_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Biomasse Energie d'Alizay a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02391_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

A D, agissant en qualité de représentants de leur fils mineur B D, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : - d'ordonner une expertise médico-balistique, une expertise permettant une reconstitution

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01654_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... devant le tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre à la charge de M. D... B... et Mme A...

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02115_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé la mesure d'assignation à résidence à son domicile à Rouen, dont

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01292_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Par voie de conséquence, la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Rouen doit être rejetée.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00469_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

A devant le tribunal administratif de Rouen.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02142_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

DÉCIDE : Article 1er : L'ordonnance du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen en date du 9 septembre 2024 est annulée.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02357_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Mme D soutient dans sa requête qu'elle n'a reçu aucune information ni aucune lettre recommandée du tribunal administratif de Rouen.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00715_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

En premier lieu, pour les motifs retenus par la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Rouen, et non contestés par M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01288_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

A devant le tribunal administratif de Rouen.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01349_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Par une ordonnance n° 2100183 du 7 octobre 2022, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02137_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00488_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser la somme de 79 497 euros en réparation des préjudices

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01130_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Holding MB a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner Voies navigables de France à lui verser la somme de

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