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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA03228_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le maire d'Isles-les-Villenoy a, par un arrêté du 21 octobre 2019, autorisé la circulation à double sens des véhicules techniques de la commune sur une partie de la rue Courtois.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02385_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Il soutient que : - ainsi qu'il en justifie par les attestations produites, il a glissé sur les pavés et chuté à l'angle de la rue de la Marne et de la rue Saint-Porchaire, devant le magasin Grassin
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L’ordre de mission (pour purge et enduit sur l’ancien mur mitoyen du 69/71 rue d’Aubagne donné à l’entreprise par la Ville de Marseille [Réf.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22PA00443_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 155 rue de Courcelles déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02560_20260225
25 février 2026
25 février 2026
administratif de Montpellier d’annuler la décision implicite, née le 21 septembre 2023, par laquelle Montpellier Méditerranée Métropole a rejeté sa demande tendant à faire modifier les aménagements de la rue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01339_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, situés 11 rue Marceau, 1 rue des Belges, 12 rue Maréchal Joffre, 9 rue Felix Faure, 23 rue Jean Méro, 5 rue Achard, 36 rue Georges Clémenceau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Thiers ne se sont pas rabattus sur les autres boutiques que gère la SAS Bellini rue Nazareth et rue Fabrot, la notion de chiffre d'affaires consolidé n'étant pas opposable ; - la société Bellini a
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02190_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En outre, la rue des Verdiers, qui dessert cinq autres habitations, présente une courbe qui ne permet pas une visibilité de l'ensemble de la rue avant de s'y engager.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01431_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
du syndicat des copropriétaires du 10 rue Boileau à Paris (16ème arrondissement).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02265_20230206
6 février 2023
6 février 2023
B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le maire de Nice a, au nom de l'Etat, délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Nice - rue
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE04118_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 64 bis rue Porte aux Saints et rue Saint-Lazare à Mantes-la-Jolie a demandé au tribunal
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02286_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Les travaux rue Moncey ont débuté le 17 août 2015 avant de s'interrompre du 16 octobre 2015 au 9 novembre 2015 au matin.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
E C, Mme D C et le syndicat des copropriétaires du 5-7 rue Mirasol et 2 rue René Cassin ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'enjoindre à la commune de Saint-Estève de cesser l'emprise
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02234_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
du croisement de la rue de la Hougue avec la rue de la Houguette et au nord, à 46 m de distance au niveau du croisement de la rue de la Hougue avec la chemin de Gattemare.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Une note en délibéré a été présentée pour le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 27 rue de Rome à Paris 8ème le 20 novembre 2024.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Titulaire depuis plusieurs années d’autorisations de terrasses ouvertes tant au 5, rue de Buci qu’au 1, rue Grégoire de Tours, ainsi que d’une contre-terrasse au 5, rue de Buci elle a déposé le 16 mai
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le plan de masse du projet permet de constater que l'accès au sous-sol du bâtiment projeté aura lieu par la rue Lamartine, laquelle est une rue rectiligne, à sens unique où la vitesse est limitée à 50
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01896_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
, 17 et 101 bis boulevard Gambetta, 14, 56 et 58 boulevard de la Madeleine et 22 bis rue Vernier, ainsi qu'à Cannes, à l'adresse du 8 rue Raphaël, a nécessairement été résilié par le nouveau mandat ayant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
8 février 2023
du stationnement et de la circulation, en deuxième lieu, de faire supprimer les marquages non conformes, et à tout le moins de régulariser les marquages de la place de la mairie, de sorte à rendre la rue
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02280_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 48 rue de la République à Saint Denis à l'angle de deux rues est composé de sept bâtiments constituant un bloc structural monolithique.
Source officiellePage 13 sur 269