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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_19NT01040_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas par
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02733_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Aux termes de l'article R. 122-2 du même code : " Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01748_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Les déclarations des consorts A, selon lesquelles Angèle A aurait détenu des " vaches rustiques ", " en autonomie alimentaire ", qui se nourrissaient également de " glands et de châtaignes ", alors que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Le formulaire CERFA utilisé par la SCI ANA pour déposer la demande de permis de construire initiale comporte une rubrique 5.5 portant sur la destination des constructions et le tableau des surfaces.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04588_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Pour rejeter la candidature présentée par la société Mediafac, l'ARCOM a estimé que la candidature de A Plaisir, dont la programmation, généraliste de proximité alternant titre musicaux et courtes rubriques
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02531_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03542_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La rubrique 41 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction applicable, prévoit que " les aires de stationnement ouvertes au public " sont soumises à la procédure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00398_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Le formulaire CERFA utilisé par la SCI des Parfums pour déposer la demande de permis de construire initiale comporte une rubrique 5.5 portant sur la destination des constructions et le tableau des surfaces
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01797_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
En troisième lieu, si le compte rendu d'entretien professionnel en litige n'est assorti d'aucune note ni d'aucune appréciation dans la rubrique consacrée à l'évaluation des compétences professionnelles
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
. - Les projets relevant d'une ou plusieurs rubriques énumérées dans le tableau annexé au présent article font l'objet d'une évaluation environnementale, de façon systématique ou après un examen au cas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01139_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
2910 et de la rubrique 2931 ; - l'arrêté ministériel du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux ; - l'arrêté ministériel du 3 août 2018 relatif aux prescriptions
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'article 26 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04292_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
M A, RTL 2, Virgin A ou encore NRJ ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il a retenu le service Fréquence Plus au motif qu'il s'engageait à diffuser des informations et rubriques
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00914_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle soutient que : - la société Sites et Cie a présenté une demande de permis d'émaner en vue d'édifier des habitations légères de loisirs ; cette destination est celle prévue à la rubrique 42 a) de
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02317_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Enfin, il résulte de l'étude d'impact que l'habitat préférentiel pour le stationnement et le dortoir postnuptial de l'Hirondelle rustique et du Bruant proyer a été évité. 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02446_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
A cet égard, le compte-rendu mentionne, à la rubrique "Appréciation littérale du supérieur hiérarchique direct" que, " du fait de ressentir ce refus (de prolongation d'activité) comme une frustration supplémentaire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04379_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort de la rubrique H5 du tableau H annexé à cet arrêté du 23 mai 2018 que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02650_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
tardive en première instance ; - les médecins du collège de l’OFII n’ont pas été régulièrement désignés ; - ils n’ont pas rendu leur avis à la suite d’une délibération collégiale ; - certaines rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03114_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que la commission d'enquête a constaté, dans le point VI de son rapport dédié au dossier soumis à enquête publique, la présence, dans la rubrique intitulée " pièces administratives
Source officiellePage 13 sur 74