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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00357_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, qui a été chef de service budgétaire au Crous de Reims, puis attaché, chargé de la comptabilité au sein de la cité scolaire de Pierrelatte, gestionnaire puis agent comptable au collège George Sand à
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02775_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01184_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00369_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
compagnie aérienne Air Algérie, où il perçoit son salaire et déclare ses impôts y dispose également d'un domicile habituel dont il est seul propriétaire, situé dans la commune de Boudouaoui au 17 rue Izza Said
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02763_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
résulte des dispositions citées au point 6, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt C-174/14, Saudaçor, Sociedade Gestora de Recursos e Equipmentos da Saude
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01317_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le département de la Savoie a fait édifier en 1995 le collège Georges Sand sur le territoire de la commune de La-Motte-Servolex.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01459_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Eu égard aux justificatifs produits, relatifs aux coûts d'intervention des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) agréés adaptés à la lourdeur du handicap, et compte tenu de la durée de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02981_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
l'avis du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) sur les éventuelles contraintes régissant les zones d'implantation de son projet éolien sur les communes de Milhac-de-Nontron et de Saint-Saud-Lacoussière
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA04244_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Un mémoire récapitulatif et un mémoire complémentaire ont été présentés le 12 décembre 2021 et le 2 mars 2022 par M. et Mme B, représentés par Me Clarisse Sand et Me Jean-Paul Hordies.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02498_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02499_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02500_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02501_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02770_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04242_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00423_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Une coordonnatrice santé est devenue responsable du service d'aide d'accompagnement à domicile (SAAD).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00305_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
citées au point 3, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01888_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04010_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
point ci-dessus, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de Recursos e Equipamentos da Saúde
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