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A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2416557/1-2 du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet

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CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00365_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

A... représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour portant

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CAA

Juge des référés

ORCA_26VE00200_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, Me Vahedian, représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00872_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

conforme aux prescriptions du fabricant ; - le fait d'attacher une sangle à du mobilier urbain est une pratique très courante ; - un partage de responsabilité peut être retenu lorsque, comme en l'espèce

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03906_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

Toutefois, il ne produit pas d'examen de sang ou tout autre élément justifiant de son exposition à la chlordécone. Au vu de ces éléments, M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02136_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

tests de recherche de l'hépatite C utilisés à partir de 1991, dits de deuxième génération, étaient fiables à 95 %, la recherche de l'hépatite C n'était alors systématique que dans le cadre de dons du sang

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00889_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

D, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté mentionné ci-dessus du 17 novembre 2022 ;

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CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02223_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02497_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00823_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

alors procédé, en raison de la chaleur, à l'ouverture de la fenêtre de la chambre du patient, désactivant ainsi son système de blocage, et a baissé entièrement le volet manuel en plaçant en hauteur sa sangle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04587_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

Bastia d'annuler l'arrêté du 1er août 2019 par lequel le maire d'Olmeto a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons sur les parcelles cadastrées section B nos 36 et 37, sises lieudit Santu

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04566_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

B A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2215789 du 13 octobre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du 31 décembre 2021 par laquelle

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04834_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2428432 du 26 novembre 2024 de la présidente de la formation de jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA05269_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 18 décembre 2024 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre

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CAA

2ème Chambre

DCA_25VE03210_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l’Etat à lui

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CAA

2ème chambre

DCA_25PA00513_20250625

Admin. Appel

25 juin 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 janvier 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté litigieux ; 3°) d'enjoindre au préfet de

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CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01630_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

B..., représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du 7 avril 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer le dossier devant le tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00232_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Paris ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03185_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2503959 du 26 juin 2025 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06312_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 juillet 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer le titre de séjour

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