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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00373_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale de Vannes Agglomération, approuvé par délibération du 15 décembre 2016 et applicable au
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01590_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de l'Hérault pouvait légalement se fonder sur l'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles et opposer l'absence de besoins au regard du document de programmation que constitue le schéma
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01002_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Ils soutiennent que : - le classement en zone UC du terrain d'assiette du projet litigieux par le plan local d'urbanisme intercommunal est incompatible avec le schéma de cohérence territoriale du Nord
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01348_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le schéma directeur régional des exploitations agricoles de Bretagne ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
administratif de Marseille d’annuler la décision implicite par laquelle la communauté urbaine Marseille Provence Métropole a refusé de mettre à disposition des gens du voyage l’ensemble des aires prescrites au schéma
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00761_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
’une cinquantaine de constructions dont une zone d’activité, des maisons d’habitation et qu’il est traversé par une route départementale à grand passage ; alors que le territoire est couvert par le schéma
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00368_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
directeur ou le schéma d'aménagement et de gestion des eaux () ". 12.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00620_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
n'a pas prévu de partenariat avec le secteur de la psychiatrie ; - elle est la seule à avoir proposé une complémentarité avec le secteur de la psychiatrie, alors qu'il s'agissait d'un objectif du schéma
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02168_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
régional d'organisation sanitaire et les besoins de santé de la population identifiés par le schéma régional d'organisation sanitaire. 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02050_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
avec : / (...) / 3° Le schéma directeur de la région d'Ile-de-France prévu à l'article L. 123-1 ; / (...) / 9° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
les caractéristiques environnementales des zones qui sont susceptibles d'être touchées par la mise en œuvre du plan, schéma, programme ou document de planification.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01498_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Dijonnais, la circonstance que la période fixée par le plan soit plus courte que celle fixée par le schéma de cohérence territoriale est sans incidence.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01155_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
retiré ; - l'administration ne pouvait retirer le refus d'autorisation au motif que le coefficient d'exploitation du cédant demeurait supérieur à 1, dès lors que ce coefficient a été défini par le schéma
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01781_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B soutient que : - le schéma de cohérence territoriale est incompatible avec les articles L. 121-3 et L. 121-8 du code de l'urbanisme ; le schéma de cohérence territoriale, qui créée une catégorie de
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
société anonyme, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la délibération du 5 juin 2018 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes Côte Landes Nature a approuvé le schéma
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00295_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Elle soutient que la situation de Mme B ressort du quatrième rang de priorité au regard des dispositions du schéma directeur des exploitations agricoles du Nord et du Pas-de-Calais et n'est pas prioritaire
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02217_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 de l'assemblée plénière du conseil régional du Centre-Val de Loire adoptant le schéma régional d'aménagement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé quant à l'impact visuel du projet depuis les massifs montagneux ; - le projet contesté ne s'inscrit dans aucun schéma d'aménagement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01131_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
code de l'urbanisme, qui n'avait pas été soulevé ; - c'est à tort que le tribunal a considéré que le moyen tiré de l'incompatibilité du classement en zone urbaine de plusieurs lieux-dits avec le schéma
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
/Le schéma départemental tient compte de l'existence de sites inscrits ou classés sur le territoire des communes concernées.
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