Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le président, rapporteur, D.

C..., représenté par Me Selatna, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté du préfet d’Indre et Loire ; 3°) d’enjoindre au préfet d’Indre et Loire de lui délivrer

Seillet, président ; M. Chassagne, premier conseiller ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, C.

Seillet, président assesseur ; Mme Dejbiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président assesseur, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022. La rapporteure, C. DjebiriLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. La rapporteure, C.

A, ressortissant de la République de Côte d'Ivoire, est, selon ses déclarations, né le 3 janvier 2001 à Attecoube et entré irrégulièrement sur le territoire français le 18 décembre 2017.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2022. La rapporteure, C. BurnichonLe président, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 juin 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mai 2022. Le président, rapporteur, Ph.

Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

Seillet, président, M. Chassagne, premier conseiller, Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2023. Le rapporteur, J.

Seillet, président ; - les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public ; - et les observations de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.