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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02813_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la demande de paiement du solde du décompte général : 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03156_20230202
2 février 2023
2 février 2023
de solde.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02364_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
sociétés de personnes, et que la somme en cause n'est que la reprise de soldes antérieurs.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03598_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
préalable obligatoire par laquelle le ministre de l’intérieur a partiellement agréé à la demande d’annulation de la décision du 29 mars 2021 prise par le directeur de l’Etablissement national de la solde
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02484_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Sur le solde du décompte : 8.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01532_20240828
28 août 2024
28 août 2024
antérieure : L'association Hetsika a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite du 24 février 2020 par laquelle la région Hauts-de-France a refusé de lui verser le solde
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
En ce qui concerne le solde du marché : 10.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Sur le solde du marché : - l'absence de décompte général ne fait pas obstacle à ce que le juge statue sur les demandes de l'entrepreneur de solde des obligations contractuelles respectives des parties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00193_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
clauses administratives générales du marché, ou à défaut de prononcer une résiliation juridictionnelle, de condamner le département à lui verser la somme de 2 383 860,52 euros hors taxes au titre du solde
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00235_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
clauses administratives générales du marché, ou à défaut de prononcer une résiliation juridictionnelle, de condamner le département à lui verser la somme de 2 383 860,52 euros hors taxes au titre du solde
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_20PA02709_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
société Transport tertiaire industrie a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier intercommunal de Créteil à lui verser les sommes de 32 596,02 euros TTC au titre du solde
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00291_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
juin 2020, reçu le 23 juin 2020, une mise en demeure de régler le solde du marché valant mémoire en réclamation.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00221_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Le 30 décembre 2019, la CCI Seine Estuaire a réglé au groupement le solde du marché d'un montant de 14 979 243,76 euros.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00466_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
demandes distinctes, la société à responsabilité limitée (SARL) Ylux a, d'une part, demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le département de Seine-et-Marne à lui verser, au titre du solde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03675_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la mer (FranceAgriMer) a implicitement rejeté sa demande tendant au non remboursement d'une partie de l'avance qu'elle a perçue le 20 juillet 2015 pour un montant de 8 951 euros, et au versement du solde
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00023_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par ailleurs, à défaut de tout justificatif sur les rabais pratiqués en périodes de soldes, le service a appliqué un taux moyen de 50 % de rabais en période de soldes, et un coefficient de marge hors taxe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02963_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B a été destinataire d'un titre de perception pour la restitution d'un indu de solde sur le fondement des articles 1302 et 1302-1 du code civil.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
La société MAJ a été destinataire, par courrier du 25 octobre 2019, d'un nouveau décompte de résiliation actualisé présentant un solde négatif de 57 745,16 euros TTC.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02162_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En premier lieu, par le jugement précité n°1403094 du 20 juillet 2018, le tribunal administratif de Lille a établi le décompte du marché conclu entre les parties et arrêté son solde.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03099_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : La société Axima concept a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la région Réunion à lui verser une somme de 68 118, 93 euros HT, au titre du solde
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