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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00148_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il soutient qu'il est fondé, sur le terrain de la responsabilité sans faute, à solliciter l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique permanent et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01750_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Elle soutient que ses préjudices doivent être réparés comme suit : - frais d’assistance à expertise : 950 euros - déficit fonctionnel temporaire : 367,50 euros - souffrances endurées : 4 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
S'agissant des souffrances endurées : 5. Il résulte de l'instruction que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01044_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que les sommes allouées au titre du déficit fonctionnel temporaire et des souffrances endurées sont excessives. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03552_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
elle a droit, pour une fraction de 45 % de l'ensemble de ses préjudices, à : * la somme de 5 092,25 euros au titre du déficit fonctionnel temporaire ; * la somme de 13 500 euros au titre des souffrances
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01003_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
le refus implicitement opposé par le CNRS à sa demande de protection fonctionnelle ; 3°) d’enjoindre au CNRS de prendre toutes mesures destinées à mettre fin à la situation de harcèlement et de souffrance
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00852_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
son intégrité physique ; - il est entaché d'erreur d'appréciation et d'une dénaturation des pièces du dossier, dès lors d'une part qu'il considère qu'elle n'a subi aucun préjudice résultant des souffrances
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06337_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A qui ne saurait excéder 15 % ; - le défaut de surveillance nocturne n'est pas à l'origine d'un déficit fonctionnel temporaire ; - la réalité des souffrances endurées par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01013_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
S’agissant de la perte de chance de survie de Mme A... et des souffrances endurées par celle-ci : Il ne résulte pas de l’instruction que la venue en France de Mme A... dès le 29 avril 2017, date du
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00408_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
personnalité de son supérieur hiérarchique ; - ces agissements sont répétés, ont conduit à une dégradation de ses conditions de travail dont il a fait état dans le cadre du dispositif " alerte souffrance
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01759_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
physiques et de la souffrance morale endurées par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00448_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
B A, un premier protocole a été signé le 1er mai 2018, visant à indemniser les frais d'obsèques, le préjudice d'accompagnement, le préjudice d'affection ainsi que les souffrances endurées par la victime
Source officielleJuge des référés
DCA_23TL02555_20240827
27 août 2024
27 août 2024
1er janvier 2019 et s'est éteinte le 1er janvier 2023 sans avoir été interrompue ; - à titre subsidiaire, l'appel incident sera rejeté comme non fondé et le montant de la provision au titre des souffrances
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
S'agissant des souffrances endurées, les appelantes sollicitent la somme de 60 000 euros. L'expert a estimé ce préjudice à 7 sur une échelle de 7.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22214_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
ressort un déficit temporaire total de 4 ans 10 mois et 17 jours ; un déficit temporaire partiel ; un déficit fonctionnel permanent fixé à 47% ; un préjudice esthétique évalué au taux de 2 sur 7 ; des souffrances
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00840_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
euros au titre de frais de vêtements et casque ; 35 000 euros au titre de l’incidence professionnelle ; 5 262 euros au titre de son déficit fonctionnel temporaire ; 15 000 euros au titre des souffrances
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00667_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Concernant l'incident du 16 janvier 2018, l'administration précise que a alerté , responsable de la Bibliothèque Universitaire de santé, sur sa situation de souffrance au travail.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL04263_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier : - de condamner Montpellier Méditerranée Métropole à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral et des souffrances
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02771_20260203
3 février 2026
3 février 2026
une part, pour n’avoir pas tenu compte des circonstances dans lesquelles les agissements qui lui sont reprochés ont été commis, dans un contexte de dégradation de ses conditions de travail et de la souffrance
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02194_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
non perception d’aides sociales de ce type, et en cas de perception, sous déduction de l’aide ainsi perçue ; - contrairement à ce que soutient Mme B..., dans le cadre de son appel incident, ses souffrances
Source officiellePage 13 sur 147