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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01520_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
à tort que le tribunal a retenu le lien des symptômes avec une surcharge de travail, qui n’est pas établie ; - la qualification d’accident du travail ne peut être retenue en l’absence d’évènement soudain
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03189_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Soudain-Guibourdin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05458_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
A, représenté par Me Soussan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108445 du 21 septembre 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00890_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, représenté par Me Soussan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21753_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
recommandations, remarques, reproches ou à prendre à leur encontre des mesures disciplinaires, un entretien entre un agent et son supérieur hiérarchique, ne saurait être regardé comme un événement soudain
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02653_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Le préfet a ainsi relevé que l'intéressé était, à la date de l'arrêté litigieux, inscrit en première année " CAP réalisations industrielles en chaudronnerie ou soudage ", que s'il se prévaut de la présence
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00807_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Versailles la condamnation de la société anonyme (SA) Deschamps à lui verser la somme de 619 666,58 euros toutes taxes comprises au titre des désordres affectant la toiture du groupe scolaire " Les Soudanes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A, ressortissant soudanais, né le 25 juin 1968, déclare être entré en France le 28 avril 2019.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03590_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
juillet 2021, le préfet du Cantal l'a obligée à quitter le territoire français en se fondant sur le 4° de l'article L. 611-1du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et a fixé le Soudan
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Sa fille aînée et son mari sont au Soudan et son frère, titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'en 2027, vit à Rennes. Elle n'a pas de membres de sa famille en Lettonie.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02565_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'accueil ; - l'OFII aurait dû tenir compte de leur état de vulnérabilité comme le prévoit l'article D. 551-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ils sont originaires du Soudan
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01132_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A, ressortissant soudanais, né le 1er janvier 1992, a sollicité l'asile, le 18 octobre 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00715_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
l'Aube s'est fondé sur la circonstance que l'intéressé ne justifie pas d'une formation professionnalisante depuis au moins six mois et qu'il n'établit pas ne plus avoir de liens avec sa famille au Soudan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00250_20240809
9 août 2024
9 août 2024
autorités espagnoles, alors même que sa demande d'asile a été rejetée, n'évalueront pas, avant de procéder à un éventuel éloignement de Mme B A, les risques auxquels elle serait exposée en cas de retour au Soudan
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01680_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
B C A, ressortissant soudanais né le 28 mai 1998 à Djenena (Soudan), est entré irrégulièrement en France le 11 novembre 2023 où il a déposé une demande d'asile le 20 décembre 2023 auprès des services de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03128_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, ressortissant soudanais né le 12 décembre 1991, déclare être entré en France le 29 septembre 2016.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04143_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
la hiérarchie de l'agencement définitif d'un poste de travail ou l'application du demi-traitement après six mois de placement en congé de maladie ordinaire ne présentent pas le caractère de lésions soudaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00106_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... était âgé de 43 ans à son décès et qu’il ne vivait plus dans le même foyer que sa mère, compte-tenu des circonstances soudaines de son décès, il sera fait une juste appréciation du préjudice subi
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02253_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Pour l'application de ces dispositions, une infirmité doit être regardée comme résultant d'une blessure lorsqu'elle trouve son origine dans une lésion soudaine, consécutive à un fait précis de service.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00935_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
l'opération extérieure Héracles, d'un épisode de bourdonnement d'oreille à droite avec des échos et d'un nouvel épisode le 24 décembre de la même année, doivent, en l'absence de facteur violent et soudain
Source officiellePage 13 sur 27