Considérant ce qui suit : Mme B..., née le 12 novembre 1958 et souffrant d’obésité morbide, s’est vue oser un anneau gastrique au cours de l’année 2003.

Souffrant de gonalgies persistantes au genou gauche, elle a consulté à plusieurs reprises, à partir de 2016, un chirurgien orthopédiste du centre hospitalier Louis Jaillon qui a décidé, devant l'absence

demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 29 novembre 2022 ; 2°) de limiter l’indemnisation de Mme A... aux sommes de 10 000 euros au titre des souffrances

titre expérimental, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025, notamment d’un congé menstruel sous forme d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant

titre expérimental, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025, notamment d’un congé menstruel sous forme d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant

titre expérimental, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2025, notamment d’un congé menstruel sous forme d’autorisations spéciales d'absence de deux jours par mois au bénéfice des femmes souffrant

Quant aux souffrances endurées : 28.

d'expertise amiable, il n'est pas lié par ses conclusions ; - la responsabilité de la commune est susceptible d'être engagée au fond en raison de sa compétence en matière de voirie ; - si les réseaux ne souffrent

soutient que : - il a engagé des dépenses de santé dont une partie restée à sa charge, ainsi que des frais de trajet, il a subi un déficit fonctionnel temporaire puis permanent, il a enduré des souffrances

Quant aux souffrances endurées : 12.

B A au titre des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique.

D... n’était en hôpital de jour que trois heures par jour ; - c’est à tort que le tribunal a retenu une évaluation de 6/7 des souffrances endurées par H...

Souffrant de cervicalgies permanentes au cours du mois d'avril 2015, M. D a passé une IRM, le 21 mai 2015, qui a mis en évidence une lyse de C4 avec compression médullaire.

pratique fautive de cette manœuvre ; - les préjudices en lien avec ces fautes peuvent être évalués à : * 322 euros s'agissant du déficit fonctionnel temporaire ; * 6 000 euros s'agissant des souffrances

C, souffrant d'un déficit sensitivomoteur et d'une faiblesse de la jambe gauche, d'obésité, d'hypertension et d'apnée du sommeil.

50% pour le reste des périodes du 17 mars 2010 au 15 octobre 2019 pour un montant total de 26 902,50 euros, de son préjudice d'agrément temporaire à hauteur de 4 000 euros, une indemnisation de ses souffrances

depuis plus de 10 ans ; elle a été titulaire de titres de séjour du fait de son état de santé depuis le 28 décembre 2011 ; elle a obtenu le renouvellement de son titre de séjour jusqu'en 2020 ; elle souffre

actuels et de l'incidence professionnelle ; - il a droit à réparation de ses préjudices aux montants suivants : * au titre du déficit fonctionnel temporaire : 8 105 euros ; * au titre des souffrances

de 50 % ; - en application d'un taux de perte de chance de 80 %, il a droit à : * la somme de 339,20 € au titre de son déficit fonctionnel temporaire ; * la somme de 2 850 € au titre des souffrances

Il soutient qu'il est fondé, sur le terrain de la responsabilité sans faute, à solliciter l'indemnisation du déficit fonctionnel permanent, des souffrances endurées, du préjudice esthétique permanent et