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Il résulte en outre de l'avis du médecin psychiatre du 11 mars 2021 que l'agent souffrait d'un état anxio-dépressif sévère entrant dans le cadre de troubles dysthymiques qui étaient en voie de stabilisation

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01507_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

d'ostéosynthèse qui avait été mis en place le 26 septembre précédent pour résorber l'infection, en revanche l'absence de réalisation d'une nouvelle ostéosynthèse à cette même occasion a empêché la stabilisation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02499_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

du CH de Bergerac ; une chirurgie réparatrice été décidée moins de 48 heures après l'admission, alors que A était instable et sous drogues vasoactives et qu'un report aurait permis une meilleure stabilisation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03397_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Le comité de pilotage du 25 novembre 2016 a acté la stabilisation des projets de règlement et de zonage du PPRIF, et le préfet a décidé d'ouvrir la phase de concertation publique pour la présentation des

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00786_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que cette voie a fait l’objet de travaux publics au cours de l’année 2020 qui ont consisté en son élargissement, ainsi qu’en la stabilisation de ses bas-côtés afin d’y

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02500_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

L'expert relève que le médecin conseil de la caisse primaire d'assurance maladie avait proposé une date de consolidation au 1er décembre 2017, compte tenu de la stabilisation apparente de la pathologie

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02836_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

A produit en appel, indique qu'il y a une " amélioration progressive " de son état et évoque, s'agissant de ses perspectives, une " stabilisation ". Par ailleurs, si M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02156_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

président de la cour a fixé la date de consolidation du syndrome anxiodépressif chronique de Mme B... au 30 novembre 2020, d’une part en estimant que ce délai d’un an et dix mois était nécessaire à la stabilisation

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04410_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

Le 15 janvier 2015, date de consolidation de son état de santé correspondant à la stabilisation des bilans biologiques, Mme A était âgée de 49 ans.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00837_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

La consolidation, qui a pour objet de constater la stabilisation de l'état de santé du fonctionnaire, ne saurait valoir reconnaissance de l'aptitude de ce dernier à reprendre ses fonctions ni lui faire

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01445_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

problématique de l'entretien de la digue est sans intérêt ; - il n'existe aucun lien de causalité entre les travaux de confortement réalisés en 2016 et les préjudices allégués ; - les mesures de stabilisation

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01898_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

- il n'y a aucun lien de causalité entre la rechute du 16 mars 2010 et l'accident du 28 août 2006, si la cour a besoin d'être éclairée elle peut ordonner une expertise pour déterminer la date de stabilisation

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

de l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la consolidation de son état de santé, qui correspond seulement à sa stabilisation

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

expertise réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en 2017, selon laquelle la dalle bétonnée ne joue aucun rôle sur la stabilisation

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

pièces du dossier que le permis de construire en litige autorise la création d’un bâtiment agricole destiné à accueillir un atelier, une laverie et un lieu de stockage pour les fruits et légumes, une stabulation

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00233_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

qu'ils ont subi doit être réparé en allouant une somme de 20 000 euros à chacun d'eux, y compris pour ses deux enfants nés après l'agression, qui n'ont pas pu profiter d'une mère sereine et d'humeur stable

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

administratives particulières du marché en litige, citées au point 6, que la durée d'indisponibilité de la fonctionnalité retenue pour calculer le retard concernant la maintenance est appréciée jusqu'à la stabilisation

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00966_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

S'il ressort des travaux du directoire des années suivantes que l'objectif de stabilisation des objectifs est maintenu depuis lors, il a été précisé lors du suivi des travaux de la commission de prospective

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00247_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

de frayères de la truite fario, il résulte de l’instruction ainsi que l’ont notamment relevé la DREAL et la MRAe, qu’une telle mesure était déjà préexistante en ce qu’elle résulte des travaux de stabilisation

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03400_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

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