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B, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 29 novembre 2021 et

Par un mémoire enregistré le 8 octobre 2021, la société Egis Ville et Transport, représentée par la SCP Coste, Daude, Vallet, Lambert, conclut à la confirmation du jugement en tant qu'il rejette l'appel

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A, représenté par Me Da Costa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112297/3-2 du 16 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 du

A... a demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti, en droits

A conte ce jugement jusqu'à l'expiration d'un délai de quatre mois, courant à compter de la notification de cet arrêt, imparti à l'Etat et à la société Méthasserin pour produire devant la cour un arrêté

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, indique que lors d'un contrôle effectué le 21 février 2020, les agents de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Bourgogne-Franche-Comté

Par des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2023 et le 20 novembre 2023, la société EGIS Eau, représentée par Me Coste-Floret, avocat, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête et toutes les demandes

A, représenté par Me Coste, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de D du 22 mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du 13 septembre 2021 lui refusant un titre de

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre des