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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Ainsi qu'il a été indiqué au point 6, si l'état de santé de la tante de M.

Source officielle

Page 13 sur 1982

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HAPPY TASTE

SIREN 808561583Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

TASTE OF TOULOUSE

SIREN 841839418Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/07/2026

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Créations

URBAN TASTE

SIREN 107640211Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TASTEVIN

SIREN 379923451Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

30/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

NEW TASTE PAR ABREVIATION N T

SIREN 419792791Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/07/2026

Voir →

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_21TL21877_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Il soutient que l'activité de l'établissement Résidence de l'abbaye n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée dès lors, d'une part, que cet établissement exerce son activité en agissant en tant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01198_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

janvier 2025, la SCI Magliano, représentée par Me Dubois, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures :   1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 12 mars 2024 en tant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02218_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

2023, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par la SELARL Maillot Avocats et Associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 8 juin 2022 en tant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01181_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un jugement n° 2007533 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 10 novembre 2020 en tant qu'elle refuse de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT01108_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

N..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal des enfants mineurs F... E... G..., D... E... G..., B... E...

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095369

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

TITRES DE PARTICIPATION DANS DES FILIALES D'AUTRES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE (ARTICLE 1586 SEXIES, III, 1, A) - A) COMPATIBILITÉ AVEC LA DIRECTIVE 2011/96/UE DU CONSEIL DU 30 NOVEMBRE 2011, EN TANT

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

qu'elle institue l'emplacement réservé n° V 259 en tant que celui-ci concerne l'élargissement de la " route de Bellet " en lieu et place du " chemin de la Tour de Bellet ".

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01025_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

les conclusions de la SASU Phoenix Pharma tendant à l'annulation du jugement n° 1809892, 1809893, 1906129, 1906130, 1906131, 1906232, 2002422 du 15 juillet 2021 du tribunal administratif de Melun, en tant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02572_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

tribunal administratif de Toulon d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Roquebrune-sur-Argens a rejeté leur demande tendant à l’abrogation du plan local d'urbanisme en tant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02292_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Par un jugement n° 2304622 du 14 décembre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du 11 décembre 2023 en tant qu'il a prononcé une interdiction de retour sur le

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01854_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

D F A, le jugement du 6 juillet 2021 du tribunal administratif en tant qu'il a rejeté leurs conclusions tendant à l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02829_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H agissant en son nom personnel et en tant que représentante légale des enfants E, G et A D, a demandé au tribunal administratif de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03400_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler le certificat d’urbanisme délivré le 9 janvier 2020 par le maire de Satolas-et-Bonce en tant qu’il mentionne, d’une part, la possibilité d

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05500_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Mme B a été recrutée le 20 juin 2016 en tant qu'assistante médico-administratif au sein du Centre hospitalier territorial Gaston Bourret de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02655_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Par un jugement n° 2306077 du 21 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté de la préfète du Rhône du 29 juin 2023 en tant qu'il fixe comme

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00443_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La société pétitionnaire demande à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il a rejeté sa demande portant sur l'éolienne E7.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02164_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

A est équilibré en terme global, tant en surface qu'en valeur de productivité réelle. Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02534_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Sur l'arrêté en tant qu'il porte refus de titre de séjour : 3.M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00734_20250428

Admin. Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

Par un jugement n° 2400192 du 19 décembre 2024, le tribunal administratif de La Martinique a annulé la décision du maire de Sainte-Luce en tant qu'elle refuse de procéder à l'abrogation des dispositions

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