Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03207_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'avancement au grade de médecin chef pour l'année 2018 en tant qu'elle n'y figure pas et d'enjoindre à la ministre de réexaminer sa candidature et de procéder à son inscription au tableau d'avancement
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01516_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Il soutient n'avoir commis aucune erreur manifeste d'appréciation en adoptant, pour l'année 2019, le tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de la police nationale.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00802_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable car l'acte attaqué n'est pas produit ; - l'appréciation émise sur une candidature à un avancement constitue un acte préparatoire au tableau d'avancement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00765_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
du directeur du CNOUS, elles ne leur confèrent aucun droit à une inscription automatique sur ce tableau.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01348_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
leurs statuts, elles ne leur confèrent aucun droit à l'inscription sur ledit tableau.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02105_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Il n'a pas été inscrit sur le tableau d'avancement établi pour l'année 2019 publié le 12 décembre 2018. M. A a été admis à la retraite à compter du 19 octobre 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
D de ce tableau. Le requérant conteste l'existence même de ce don. 4.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00400_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
La société STRG, qui est une personne morale, ne saurait par suite être regardée comme l'auteur des tableaux en cause.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02213_20240830
30 août 2024
30 août 2024
des immobilisations, le tableau des amortissements, le tableau des provisions et l'état des échéances des créances et des dettes. () ". 6.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00215_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B qu'il s'opposait à son inscription au tableau d'avancement à la hors classe au titre de l'année 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
sans délai, a fixé le pays de renvoi, et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de pointage une fois par semaine à l'unité de gendarmerie de la commune de Gros-Morne
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03402_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Il soutient que : les premiers juges ne se sont pas prononcés sur les moyens soulevés tirés de la présomption d’imputabilité au service de sa maladie remplissant les conditions du tableau 30 A listant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02337_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
satisfaction à sa hiérarchie, qui n'a d'ailleurs pas hésité à lui confier des responsabilités de niveau supérieur à son grade ; ainsi, seul son résultat annuel chiffré l'a empêché d'être inscrit au tableau
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04894_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
d'enjoindre à la ministre des armées de régulariser ses droits au titre de la revalorisation de son indemnité de résidence à l'étranger du 27 juillet 2015 au 24 octobre 2018 en application du taux du tableau
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00017_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme A a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00027_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00029_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Mme B a demandé à ce même tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2018 par lequel le président de Grenoble-Alpes Métropole a établi le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur territorial
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02782_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la lettre du 7 juin 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Reims a exposé les motifs l'ayant conduite à refuser de l'inscrire sur le tableau
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05009_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler l'arrêté n°7299 MAE de la ministre de la modernisation de l'administration de la Polynésie française du 7 août 2020 portant établissement du tableau
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00240_20250205
5 février 2025
5 février 2025
B A demande à la cour d'annuler la décision du président de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 18 décembre 2024 refusant sa réinscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel
Source officiellePage 13 sur 320