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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00372_20231207
7 décembre 2023
que : - son intervention est recevable ; - le projet litigieux impactera davantage l'attractivité des petits commerces de centre-ville ainsi que les politiques publiques visant à rééquilibrer le tissu
4ème chambre
DCA_22TL21586_20240516
16 mai 2024
23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il est présent en France depuis 2017, qu'il y poursuit des études supérieures, qu'il a une activité bénévole, qu'il a tissé
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
Il précise à ce titre qu'il convient d'assurer sur le territoire communal un développement raisonné et durable, en maîtrisant davantage l'évolution du tissu urbain existant, c'est-à-dire " promouvoir la
2ème Chambre
DCA_23VE01296_20250207
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, Orléans métropole, représentée par Me Tissier-Lotz, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2023 et 22 janvier 2024, la commune de La Gacilly, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Juge des référés
ORCA_24VE02786_20250902
2 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, la commune de Mer, représentée par Me Tissier-Lotz, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association " A bas le béton
DCA_23NT01605_20240712
12 juillet 2024
° En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; /b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
DCA_22MA00534_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet de zone d'aménagement concertée du secteur de Barida s'implante dans sa majeure partie dans les espaces identifiés comme " tissu urbain existant à conforter
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01002_20231003
3 octobre 2023
En matière de protection des consommateurs : / a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; / b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
du projet en termes d'emploi, la situation commerciale de la commune d'implantation et de l'environnement proche constitué de six communes limitrophes et enfin des éléments relatifs à l'animation du tissu
DCA_25LY00101_20260108
8 janvier 2026
français méconnaît les articles L. 612-8 et L. 612-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; elle est disproportionnée ; il réside en France depuis plus de sept ans, a tissé
6ème chambre
DCA_22VE01076_20230209
9 février 2023
C ne justifie ni contribuer à l'éducation ou à l'entretien de son enfant de nationalité française, ni de l'intensité des liens tissés avec lui, ni des liens tissés avec ses deux enfants de nationalité
ORCA_25TL01239_20260219
19 février 2026
Ils soutiennent que : - les premiers juges ont porté une appréciation erronée des éléments du dossier en considérant à tort qu’ils n’établissent pas avoir tissé en France de liens intenses et stables,
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02700_20220408
8 avril 2022
A se prévaut de la durée de son séjour en France et des liens qu'il y a tissés.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02002_20231117
17 novembre 2023
avec une ressortissante française depuis plus de deux ans, avec laquelle il est en couple depuis six années, que les nombreuses attestations qu'il a produites démontrent de bonnes relations amicales tissées
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00607_20230719
19 juillet 2023
De plus, l'intéressé n'établit ni même n'allègue avoir tissé des liens personnels intenses, anciens et stables en France, ni y être particulièrement inséré socialement et professionnellement.
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
appréciation erronée sur son projet, au regard des critères fixés par l'article L. 752-6 du code du commerce, en estimant qu'il risquait d'avoir un impact négatif sur l'objectif de revitalisation du tissu
DCA_23TL00818_20250710
10 juillet 2025
3° En matière de protection des consommateurs :/a) L'accessibilité, en termes, notamment, de proximité de l'offre par rapport aux lieux de vie ; /b) La contribution du projet à la revitalisation du tissu
DCA_24NT02208_20251024
24 octobre 2025
DCA_23VE00651_20241212
12 décembre 2024
été respectée ; - l'arrêté est entaché d'erreurs d'appréciation quant à l'objectif d'aménagement du territoire dès lors que le projet en cause est en déconnexion avec les lieux d'habitation et le tissu
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