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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24TL00262_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
du maire de Magrie ayant pour objet de fixer, sous réserve de l’accord du conseil municipal, les modalités techniques de l’exploitation de la carrière et prévoyant notamment l’extraction de 100 000 tonnes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00192_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
et que, si le maître d'œuvre a proposé de ramener ce volume à 4 490,35 tonnes après vérification des justificatifs annexés au projet de décompte, le groupement a produit, dans le cadre de sa réclamation
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
et 100 tonnes par jour sont soumises au régime de l’enregistrement.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01795_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
découper, polir, teinter, sabler et décorer des éléments en verre et pour laquelle elle dispose d'un atelier de plus de 1 000 m2 et d'installations techniques conséquentes comme un pont roulant cinq tonnes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
valorisation des papiers recyclables issus d'un centre de tri exploité, pour le compte du SYDNE, par la société VAL OI ; ce marché prévoit qu'elle verserait au SYDNE une recette d'un montant de 48 euros par tonne
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
PC 4 " jointe à la demande de permis de construire de régularisation applique aux surfaces cultivées par ces exploitants un rendement annuel à l'hectare, pour en déduire une production annuelle en tonnes
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03112_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
important dépassant les limites des inconvénients normaux pouvant résulter des travaux entrepris en matière de construction ou d'élargissement d'une autoroute, la baisse de production s'élève à 30 tonnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'exploitation projetée générerait des rejets d'effluents d'élevage, notamment 600 tonnes annuelles de fientes qui seraient valorisées en épandage agricole pour la
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02691_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
tons blancs, ainsi que les familles des ocres jaunes, des ocres moyens et des ocres grisés.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01760_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
matériels d'usinage et de manutention de grandes capacités, de type aléseuses, tour horizontal, fraiseuses, qui permettent à la société de manutentionner et d'usiner des pièces pouvant peser jusqu'à trente tonnes
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02338_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
. / Catégorie N1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes. () ". 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
En vertu d'une convention de donation conclue le 26 octobre 2007, l'exploitant versait à la commune de Bimont une somme correspondant à 1,50 euros par tonne de déchets accueillie pour être stockée sur
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04315_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
partenaires (Croix rouge française, Secours populaire, Restos du cœur et fédération des banques alimentaires), pour un montant total de 5 242 290 euros HT, représentant un volume total de 1 436,376 tonnes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04119_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
visée favorablement par la DIRECCTE, ainsi qu'un curriculum vitae selon lequel il aurait acquis une expérience professionnelle en Albanie dans l'exercice de l'emploi de conducteur d'un véhicule de 3,5 tonnes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22477_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
pré-imprimées sont réalisées en impression offset à ton direct (net, propre et précis) " alors que, s'agissant du " document analysé ", " les mentions pré-imprimées sont réalisées en impression laser toner
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02704_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B pour justifier de son état de minorité, qui résulte d'une impression de type laser toner, sans aucune sécurité contrairement aux documents similaires en Côte d'Ivoire, présente des manquements relatifs
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
du remplacement des canalisations défectueuses par de nouvelles canalisations capables de résister à la corrosion, sans amélioration des caractéristiques propres de l'usine et alors que le prix de la tonne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
délivré le 12 février 2020 prévoit, à l'extrémité en impasse de la rue Léonard de Vinci, une aire de retournement de 12,50 mètres de diamètre et de 123 m² permettant aux poids lourds de moins de 19 tonnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04721_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
précisait que l'aide indue correspondait à la non répercussion effective de l'avantage économique jusqu'à l'utilisateur final de produits aidés référencés 10E311, 10E318 et 10E319 et 10E314, de 458,518 tonnes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
démenti, l'expert mandaté a identifié, après avoir réalisé plusieurs analyses approfondies du sol, trois zones de " décharge sauvage " contenant des déchets non valorisables d'un poids total de 289 000 tonnes
Source officiellePage 13 sur 30