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A cet égard, si l'emplacement réservé n° 3 englobe l'extrémité de cette zone Nb contigüe à la rue des vignerons, il ressort du schéma d'aménagement que la voie de desserte des parcelles 1AUh doit border

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05229_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2019 et trois mémoires des 4 août 2020, 14 janvier 2021 et 15 janvier 2021, la société GCC, représentée par Me Vignon, demande à

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03446_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne et au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01966_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT00006_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01105_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

Toutefois, les pièces produites par l’appelant dont un certificat attestant qu’il était inscrit au sein de l’établissement régional d’enseignement adapté Guy Villeroux de 2018 à 2020, une attestation d

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CAA

1ère chambre

DCA_20TL03798_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

la société Ferme éolienne de Moux sur le territoire de la commune de Moux, le préfet de l'Aude a considéré que le projet était susceptible de porter atteinte au prestige et la notoriété de nombreux vignerons

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02984_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

approuvé le 16 décembre 2016 ; - le projet requiert la délivrance d’une dérogation « espèces protégées » pour les espèces présentes sur le site et notamment, la couleuvre à collier, la couleuvre vipérine

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01748_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

E et Mme D, représentés par Me Philippe Vignon, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01214_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 28 mars 2024, la société Crédit Agricole Immobilier Promotion, représentée par Me Vignon, demande à la Cour de la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00326_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, la société Raffalli Travaux Publics et la société Razel-Bec, représentées par Me Vignon, demandent à la Cour : 1°)

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00644_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, la société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec, représentées par Me Vignon

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02299_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

Concept de communiquer le protocole d'accord intervenu avec Generali Iard ; Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrées le 14 septembre 2023, la société Rabot Dutilleul représentée par Me Vignon

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02300_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

Par deux mémoires en défense et des pièces, enregistrés respectivement les 14 septembre 2023 et 21 mai 2024, la société Rabot Dutilleul représentée par Me Vignon, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02945_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Vigneron, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL21639_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, la société Eiffage génie civil, représentée par Me Vignon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01841_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

B a été scolarisé, depuis septembre 2018, au lycée Sixte Vignon et y a suivi avec sérieux et engagement cours et formation en entreprise, a conclu, le 3 juillet 2019, un contrat d'apprentissage couvrant

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01269_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

VILLEROT La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT01271_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00729_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

VILLEROT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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