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793 résultats pour « Wasanga-Allégret »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02607_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Enfin, les intéressés ne peuvent utilement invoquer les risques qu'ils allèguent encourir dans leur pays d'origine à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français qui n'a

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02713_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

Ils n'apportent, en tout état de cause, aucune précision ni aucun élément de nature à établir la réalité des risques qu'ils allèguent encourir dans leur pays d'origine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21403_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Ils n'établissent ni même n'allèguent avoir sollicité en vain un entretien avec les services préfectoraux, ni avoir été empêchés de présenter des éléments nouveaux avant que ne soient pris les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02621_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

qualifications professionnelles et d'une façon plus générale, le niveau d'intégration sociale et les attaches dont les intéressés font état ne leur permettent pas de justifier, malgré la durée de séjour qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00498_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En outre, les intéressés n'apportent aucun élément de nature à établir, ainsi qu'ils l'allèguent, que la cellule famille ne pourrait se reconstituer en Albanie, en raison de l'hostilité de la famille de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00733_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Toutefois, compte tenu des éléments mentionnés au point précédent et de la circonstance qu'ils n'établissent pas, ni même n'allèguent, être dépourvus d'attaches dans leur pays d'origine où sont nés leurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03179_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

présenté pour sa fille aînée une déclaration de nationalité française, ne suffisent pas à établir que le centre des intérêts familiaux des requérants se trouve en France, alors par ailleurs qu'ils n'allèguent

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_20LY01436_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Contrairement à ce qu'allèguent les requérants, il ne résulte pas de l'instruction que le service aurait utilisé les éléments recueillis au cours de la procédure de rectifications des SNC ou d'autres éléments

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00263_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Enfin, les requérantes n'établissent pas ni même n'allèguent que ces opérations d'archéologie préventives étaient irrégulières ou injustifiées ou que leur durée a été excessive en l'espèce. 4.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03403_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

et 26 novembre 1999, étaient âgés de plus de 19 ans, lors de l'introduction de la demande de réunification familiale, le 3 avril 2023, de même que, en tout état de cause, à la date à laquelle ils allèguent

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00863_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Les époux F, qui n'établissent ni même n'allèguent avoir exécuté ces mesures d'éloignement, se maintiennent ainsi irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00867_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

À cet égard et en tout état de cause, l'erreur d'inscription comptable qu'ils allèguent n'est corroborée par aucun élément du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00896_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E B A fait valoir que la décision contestée porte atteinte au respect de sa vie privée et familiale, il ressort des pièces du dossier que les intéressés n'allèguent pas même s'être rencontrés avant leur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01122_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

pouvait retirer l'autorisation délivrée dans la mesure où le projet pouvait faire l'objet le cas échéant d'une adaptation mineure en application de l'article L. 152-3 précité, ils n'établissent ni même n'allèguent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01601_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

En outre, elles n'établissent ni même n'allèguent qu'elles ne pouvaient pas faire état de ladite notification avant la clôture de l'instruction.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02831_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Par ailleurs, si M. et Mme C... allèguent qu’ils ne sont pas responsables des erreurs dans la réalisation des investissements commises par les dirigeants des sociétés dont ils détiennent une partie du

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01545_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

géomètres-experts d'insuffisance de conscience professionnelle du géomètre-expert mandaté par la commune, dans le cadre de sa mission, ils n'établissent pas l'existence du préjudice matériel qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02475_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Toutefois, il résulte de l'instruction que deux des auteurs de ces attestations, au demeurant peu circonstanciées, placés en arrêt maladie n'allèguent pas avoir été dans l'impossibilité de se déplacer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02865_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

M. et Mme A n'établissent pas, ni même n'allèguent, être isolés dans leur pays d'origine ou, à tout le moins, sur le territoire italien, où ils indiquent avoir vécu une vingtaine d'années, où sont nés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02872_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par ailleurs, les requérants n'allèguent pas que leur demande d'asile ne serait pas examinée par les autorités allemandes dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées par le respect

Source officielle

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