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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DCA_24PA00113_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Par suite, le préfet de police de Paris est fondé à soutenir que c'est à tort que le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 23 octobre 2023 prononçant
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00808_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
irrégulière, agissant en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00525_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
courrier du 24 octobre 2011, du montant de 182 096 euros de moins-perçus pour les deux communes et de l’information qu’elle fera émettre le titre de recette correspondant dans un délai d’un mois en l’absence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dans ces conditions, eu égard d’une part, au risque de complications auxquelles était exposée Mme H... en l’absence de traitement chirurgical et d’autre part, à l’impossibilité de recourir à la pose de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02093_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours, le vice-président du tribunal administratif de Paris
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02064_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02612_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00793_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu ".
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02066_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00256_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02856_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Ces dispositions ne mentionnant aucune exception à la condition d’exercice effectif de fonctions pendant l’année considérée, il s’ensuit que l’agent absent pendant une année entière, même en cas d’absence
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01694_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
L'arrêté attaqué n'avait pas à préciser que le secrétaire général de la préfecture était absent ou empêché et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il n'était pas effectivement absent ou empêché,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02060_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21695_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir diligenté une expertise amiable au contradictoire de la société Pellenc Languedoc-Roussillon et de la société Claas France, et en l'absence d'accord entre les parties, la communauté d'agglomération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
en cas d'absences comprises entre 17 et 30 jours.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01193_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
, liés à ses autres mandats ou à ses congés divers, qu'aucun bon de délégation n'était utilisé et qu'une partie des écarts constatés s'explique par l'absence de dépôt en temps utile des relevés d'activité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00040_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A a été absent de son lieu d'hébergement du 20 au 23 février 2023 puis du 24 février au 27 février 2023, soit pendant plus d'une semaine, sans informer la structure d'accueil des motifs de cette absence
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00559_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00476_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Desfontaines n'a pas pris part au vote malgré sa présence lors de cette réunion.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02091_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., se contentant de se prononcer sur les envois tardifs de justificatifs d’absence survenus en 2020 et sur l’absence injustifiée du 19 mars 2020.
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